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Forum Contravention PV Amende

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ordonance pénale

Visiteur

Le 17-07-2021 à 20:42

Bonjour,

 J'ai été supendu 3 mois pour exces de vitesse entre 40 et 50 kmm/h. J'ai deja purger les trois mois, j'ai reçu mon nouveau permis sauf que je viens de recevoir l'ordonace pénale une amende de 400 à titre de peine principale et à titre de peine  complémentaire, ainsi un doit fixe de procédure de 31.
C'est la 1ère fois que j'ai une supension .
J'aimerais savoir si cela est normal?


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  • Visiteur

    Le 17-07-2021 à 21:02

      + 500 messages


    Bonjour
     Dans votre phrase , Il manque des mots entre peine principale et peine complementaire .
    +1
    + -

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