Ordonnance pénale après contestation PV

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  Tisuisse Le 04-02-2023 à 06:39

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  Apparemment, vos arguments, dans votre contestation, n'ont pas été suffisamment convainquants. Cela signifie que votre affaire va être jugée par des magistrats, donc amende plus forte que le montant forfaitaire et obligation, si ce n'est pas déjà fait, de mettre votre véhicule en conformité avec la réglementation dans ce domaine.

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