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Forum Droit Routier, permis de conduire et automobile

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paiement de 2 contraventions en même temps

Visiteur

loulou1515 2014-01-02 11:09:39

Bonjour,

 je viens de reçevoir deux contraventions, que je ne conteste pas, et que j'ai réglé dans le délai prévu en un seul et même chèque du montant de la somme des deux contraventions.

Mes questions sont les suivantes: Que va t'il se passer? Quelles sont mes Droits si le chèque est encaissé ? Puis-je contester si cela se produit?

Merci d'avance,

cordialement..


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  • Moderateur

    Alainverce Le 02-01-2014 à 12:06

      + 1000 messages


    Bonjour.
    Je ne vois pas ...ou vous voyez un problème ! 
    +1
    + -
  • Membre

    Tisuisse Le 02-01-2014 à 15:23

      + 1000 messages


    Pour quels motifs vos 2 verbalisations ? Les amendes ayant été payées, les dossiers pénaux sont clôts et aucune contestation n'est plus possible. Il eût fallu nous questionner AVANT ces paiements.
    0
    + -
  • Visiteur

    loulou1515 Le 02-01-2014 à 19:08

      visiteur


    Nonsoir,
    j'ai donc reçu 2 amendes de 90 que j'ai réglé en un chèque de 180, le fait d'inscrire un montant différent de celui inscrit sur les contraventions ne peut il pas empécher le déroulement "normal" de la procédure?
    Les chèques ont été postés ce latin je peux encore tout à fait les annuler...
    Merci pour vos réponses rapides !

    Membre

    Tisuisse Le 02-01-2014 à 19:49

    Cela ne répond pas à ma question : pour quels motifs ces 2 verbalisations.
    Visiteur

    loulou1515 Le 03-01-2014 à 10:39

    c'était un franchissement de ligne blanche et un dépassement "génant la circulation sur la voie en face"..
    0
    + -
  • Avocat

    Maître Sophia ALBERT Le 02-01-2014 à 19:18

    ( Barreau de AVIGNON )
    Bonjour,
    Si le montant ne correspond pas, votre règelemnt vous era retourné.
    C'es comme cela que ça se passe en pratique.
    0
    + -
  • Membre

    Tisuisse Le 04-01-2014 à 12:40

      + 1000 messages


    Donc, 2 infractions avec 2 motifs différents d'où 2 verbalisatons distinctes. Aucun vice de procédure.
    Visiteur

    loulou1515 Le 04-01-2014 à 12:56

    Et s'il s'avèrait que le chèque soit encaissé, quel serait alors mes possibilités? Pourrais-je contester?
    0
    + -
  • Membre

    Tisuisse Le 04-01-2014 à 13:16

      + 1000 messages


    Payer les amendes esr reconnaître les uinfractions donc le dossier pénal est clôt et il n'est plus possible de contester. De plus, les points rattachés à ces amendes vont pouvoir être retirés à tout moment.
    Moderateur

    Alainverce Le 04-01-2014 à 14:02

    Mais il n'a jamais dit qu'il contestait ces contraventions !!!!
    Je ne comprends plus rien...
    > contraventions non contestées et payées
    > après il demande ses droits si le chèque est encaissé !
    Visiteur

    loulou1515 Le 04-01-2014 à 14:44

    Tout à fait, je cherche à savoir si le fait d'encaisser (si cela arrivait) le chèque de 180 ? est "reglementaire" et non contestable, bien que je n'ai finalement reçu aucune contravention de 180?, mais deux de 90 ? !

    je vous remercie encore pour vos réponse 
    Moderateur

    Alainverce Le 04-01-2014 à 15:59

    Personnellement, il m'arrive de recevoir plusieurs factures devant être réglées à l'ordre du "Trésor public" et je ne fais qu'un chèque global sans aucun souci...
    0
    + -

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