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Forum Contravention PV Amende

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Paiement suite à un jugement excès de vitesse

Visiteur

Le 09-09-2021 à 18:55

Bonjour,

 Le 21 septembre 2020 j'ai fait un excès de vitesse de 42 km/h retenu.
J'ai etait à mon jugement ce matin au tribunal ( audience publique) et ont m'a condamné à 3 mois de suspension (déjà exécuté) et 150 euros d'amende.
Maintenant je me demande comment régler mon amende, vais je la recevoir par courrier ?
On m'a donner aucun papier à la sortie du jugement.merci 


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  • Membre

    Le 10-09-2021 à 05:21

      + 1000 messages


    Contactez le greffe du tribunal, service de l'exécution des sentences.
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 10-09-2021 à 11:12

      + 500 messages


    Bonjour
    Vous recevrez du tresor public un avis d'amendes et condamnation pecuniaires.
    150 +31 MOINS 20% = 144,8
    Visiteur

    Le 10-09-2021 à 15:15

    Merci pour vos réponses
    Un idée du delai pour la recevoir ?
    Le délai prévu permettant d'avoir 20% de remise démarre à réception de l'amende ou du jugement ? 
    Membre

    Le 10-09-2021 à 15:44

    A la date de la signification du jugement (réception de la LR/AR ou remise en mains propre par huissier).
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 13-09-2021 à 17:20

      visiteur


    Bonjour, 
    À titre informatif, 
    J'ai reçu ce matin une lettre en ecopli (pas de recommandé, pas de signature) émanent du tribunal judiciaire contenant un relevé de condamnation indiquant le montant de l'amende 150 + les frais fixé de procédure 31 à régler directement au centre des finances public à proximité. Dans mon cas, il est préciser que le délai d'1 mois pour beneficier de la remise de 20% court à compter de la date du jugement.
    Merci pour votre aide. 
    0
    + -

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