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Forum Contravention PV Amende

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PH stationnement

Visiteur

Le 02-09-2021 à 16:26

Bonjour, Est ce légal de ne laisser qu’un avis de Pv sans référence de FPS ce qui ne permet pas de payer le PV lorsqu’on est absent de son domicile ( celui de la CG) pendant une longue durée. Merci pour votre renponse

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  • Membre

    Le 03-09-2021 à 06:23

      + 1000 messages


    Qui vous a laissé cette note ? c'est surprenant parce que, mis à part les demandes de mise en fourrière, il n'existe plus, et depuis de très nombreuses années, de PV laissé sur les parebrises, tout se fait par informatique et vous aurie dû recevoir, par voie postale, un avis de contravention.
    C'est quoi votre PH ?
    Visiteur

    Le 03-09-2021 à 09:12

    Merci mais justement je n?ai pas eu de PV mais simplement un avis impersonnel et sans référence donc je ne peux pas payer car je ne suis pas à mon domicile
    Membre

    Le 03-09-2021 à 09:17

    L'avis de contravention est adressé par courrier à la dernière adresse qui figure sur la carte grise au titulaire de cette carte grise.

    Vous n'avez pas répondu à ma question : C'est quoi votre PH ?
    0
    + -

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