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plaque immatriculation fausse

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jmary 2020-05-27 09:17:22

Bonjour, un avis de contravention m'a été délivré à mon domicile. Mon véhicule est une fiat 500 alors que le véhicule indiqué dans l'avis est une renault..le numéro d'immatriculation concernant les chiffres a été inverti : les chiffres de ma plaque sont : 741 et celui de l'avis sont : 714. L'antai m'indique que le dossier a été transmis au tribunal de police. Pourquoi le ministère public n'a pas classé cette contravention. 

 


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  • Membre

    Tisuisse Le 29-05-2020 à 13:21

      + 1000 messages


    Laissez donc le Parquet diligenter votre affaire et vous convoquer au tribunal, vous pourrez faire la preuve très facilement de l'erreur.
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