plusieurs pv en même temps

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  Tisuisse Le 29-07-2020 à 07:56

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  A vous de voir car il y a bel et bien 3 infractions simultanées mais elles risquent d'être traitées, par le FNPC, de façon individuelle, et vous ne pourrez le savoir que lorsque les points auront été retirés. Par contre, vérifiez sur vos 3 avis de contravention, si le PK ou PR est le même ou non.

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  bebert01 Le 29-07-2020 à 15:11

    + 500 messages

  
  

  Bonjour

  Ce ne sont pas des infractions simultanées puique  le vehicule ne peut simultanement  franchir une ligne continue  (sauf si separative de voies) et depasser par la droite .

  la distance de securité est relative  à 2 vehicules sur la meme file de circulation , hors si depâssement à droite ou franchissement de ligne continue  , l'infraction ne peut etre commise que avant l'une de ces maneuvres et pas simultanement .

  Ces 3 verbalisations necessitent l'interception du vehicule  ou une audition ulterieure  du titulaire du certificat d'immatriculation afin d'identifier le conducteur responsable penal .

  Si le conducteur est inconnu du PV  les 3 infractions sont relevables au vol  , mais le PV doit mentionner l'article R121-6 , 9° pour les depassements et R121-6 , 5 ° pour les distances en application de l'article L121-3 du CR  de la redevabilité pecuniaire du titulaire du CI  .

  La condamnation sur ces visas ne donnent pas lieu à retrait de points .

  L'envoi de l'avis au titulaire du CI alors que les articles de prevention citées R414-6,  R412-12 et R412-19 du CR  qui concernenet la responsabilité pénale du conducteur  constitue un vice de forme sur la forme  puisque le verbalisateur n'a pas identifié le conducteur  et le PV,  au sens de l'article 537 du CPP est denué de force probante .

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  Tisuisse Le 29-07-2020 à 15:28

  Ben si, les retraits de points seront bien à l'ordre du jour car le conducteur a été intercepté par les FDO. En effet, il écrit ceci :
  J'ai été contrôlé le 17 juillet par les forces de l'ordre.

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  Mohamed_lsd59 Le 06-05-2022 à 15:06

    visiteur

  
  

  Bonjour, j’ai une questions stp est que tu as reçu les amende le meme jour ou cel a pris plusieurs jours pour que ça arrive (les 3 amendes) merci

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  Tisuisse Le 06-05-2022 à 20:32

  Le demandeur a écrit ceci, je le cite : Aujourd'hui j'ai reçu plusieurs pv à mon domicile donc il a bien reçu, chez lui, plusieurs avis de contravention et pour des motfs différents.

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