Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit Routier, permis de conduire et automobile » Contravention PV Amende » Forum

Forum Droit Routier, permis de conduire et automobile

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Procès-verbal en Italie

Visiteur

tittou 2020-06-12 19:03:18

Bonjour, voila je viens de recevoir après 6 mois un Procès-verbal recu en AR de la police municipal di Vezzano Ligure pour une infraction de vitesse sur un tronçon S.S 1 Aurelia km ....direction...
Marque et Type du vehicule : voiture
J'ai voulu constater la photo et impossible de la voir.
Retrait de points : 3 
Ce document est signée éléctroniquement : le fonctionnaire de police Com.......
et avec un payement sous 5 jours qui suivent la date de notification de ce procès le 02/06/2020 et je le recois le 12/06/2020 en AR .
comment je peu résoudre ce problème :
j'aurais voulu voir la photo...
Document pas signée manuscritement 
et réception du courrier au-delà des 5 jours
Merci d'avance 

 


Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Publicité

Autres thèmes associés