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Pv à la volée

Visiteur

Le 04-03-2013 à 17:44

Bonjour,

Ma question est porter sur les infractions relevables à la volée, je voudrai savoir si un agent réleve une infraction que celle ci soit responsable précuniairement ou pas et que cet agent de police coche à lui seul la case " refus de signer " sur la contravention puis l'envoie pour que le conducteur quelque jours aprés reçoit une lettre de contravention à son issu, celà mettrai en quelque sorte le conducteur dans une mauvaise posture, certes qu'il est comise une infraction relevable à la volée mais si un agent malhônete cochait cette case sa donnerait plus un pv à la volée ( sans interpellation ) mais un pv normal , (avec interpellation ) est ce que celà est possible ?? car si c'est possible comment le conducteur peut prouver qu'il ne sait pas fait arrêter donc interpeller , je vous remercie ,

Trés Cordialement

Jacky


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  • Membre

    Le 05-03-2013 à 13:37

      + 1000 messages


    Question déjà posée sur d'autres site et des juristes confirmés y ont répondu.
    +1
    + -

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