PV Absence dispositif de contrôle durée du stationnement

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  Zen Maritime Le 05-09-2021 à 12:56

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  Bonjour,
  
  En présence d'un panneau de signalisation marquant une zone bleue et une durée de stationnement, le défaut de disque de stationnement ou un disque de stationnement non conforme* est passible d'amende.
  
  Le modèle-type conforme mentionne l'heure seulement d'arrivée et permet de moduler la durée selon une graduation en heures, demi-heures et tranches de 10 min, de sorte à s'adapter à la réglementation locale
  
  *conformité à l'arrêté du 6 décembre 2007 en application du décret n°2007-1503 du 19 octobre 2007 relatif à l'article R417-3 du Code de la route
  
  lien (1) en cliquant ici => www_legifrance_gouv_fr

  
  lien (2) en cliquant ici => www_securite-routiere_gouv_fr 
  
  cordialement
  zen maritime 

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