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PV durant les examens

Visiteur

tatiwi 2015-05-30 18:27:25

Bonjour,
J'ai reçu un PV disant que j'ai été contrôlé le 27/04 en excès de vitesse <20 km/h à 10h45 (je n'ai pas été arrêté). Y a-t-il possibilité de contester l'infraction sachant qu'à cette heure-là, j'étais censé être à un examen qui se terminait à 11h (ma convocation le prouve) ?
Merci d'avance pour vos réponses.

 


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  • Moderateur

    Math64 Le 30-05-2015 à 20:30

      + 1000 messages


    Si vous avez la preuve que vous étiez effectivement à l'examen à cette heure là (preuve de votre présence et non pas de la convocation), oui.
    En pratique, vous étiez où? 
    0
    + -
  • Membre

    Tisuisse Le 31-05-2015 à 07:44

      + 1000 messages


    Excès de vitesse de + 1 à + 19 = amende de 
    - 4e classe su vitesse limite sur le tronçon de route iù s'est effectué ce contrôle n'excède pas 50 km/h
    - 3e classe dans le cas contraire,
    puis retrait d'1 point, ledit point étant restitué 6 mois après la date d'effet effective de ce point or, contester est possible, mais la durée de la contestation va excéder ces 6 mois sans compter que, si le tribunal n'accepte ta contestation, l'amende pourra grimper jusqu'à
    - 750 + les 31 des frais de procéduren i amende de 4e classe,
    - 450 + les 31 des frais de procéduren i amende de 3e classe.

    Par contre si, dans ta contestation, tu apportes la preuve que tu ne pouvais pas être présent sur les lieux du contrôle, l'OMP ou le Tribunal, te relaxera. Tu dois donc en apporter cette preuve car, comme le dit Math 64, être convoqué à un examen est une chose, être présent en est une autre et la convocation à cet examen ne prouve pas ta présence à cet examen.

    0
    + -
  • Visiteur

    tatiwi Le 31-05-2015 à 15:43

      visiteur


    Bonjour et merci pour vos réponses.
    Je pense que je vais payer l'amende finalement, si la convocation ne suffit pas il y a trop de risques pour pas grand chose.
    En fait j'étais déjà sorti de l'exam. Je pensais que présenter la convocation aurait été suffisant (et éventuellement demander la liste d'émargement mais je n'aurais pas pu faire mieux), ça m'aurait évité d'avoir 1 point en moins. Tant pis.
    0
    + -

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