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PV envoyé à une adresse qui n'existe pas

Visiteur

Lesaintdrome Le 16-04-2021 à 12:01

Bonjour,

Un ami de ma fille, que nous hébergeons temporairement actuellement, s'est vu dresser un PV "COVID" à 135 (sortie après 19h).
Le PV a été envoyé à mon domicile, mais avec le nom de la ville voisine (d'ailleurs je ne comprends pas comment le facteur a pu distribuer le courrier !)
Est-ce un motif recevable de contestation du PV pour vice de forme, sachant que ma femme a ouvert l'enveloppe ?

 


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  • Membre

    Lesaintdrome Le 16-04-2021 à 12:04

      < 10 messages


    EDIT : désolé : question posée sur le mauvais forum, je vais la reposer sur le forum "tribune libre"
    Membre

    Tisuisse Le 17-04-2021 à 07:19

    L'avis a été adressé selon les infos données par le contrevenant. Le mieux est de ne pas soulever une contestation, ça passerait devant le tribunal et l'amende maxi possible est de 750 euros (mini 150 euros) + les 31 euros de frais de procédure. Le jeu n'en vaut pas la chandelle.
    0
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