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Pv excès de vitesse reçu à mon ancienne adresse

Visiteur

Yesil 2018-05-03 20:09:36

Bonjour,

 Je viens de récupérer un courrier datant du 10/2017 qui est arrivé à mon ancienne adresse. Un pv d'excès de vitesse qui a dépassé donc les 65jours et en vérifiant en ligne, le pv existe et il est passé à un forfait majoré de 375. Sauf que ce dernier n'a pas été reçu ni à mon ancienne adresse ni à l'actuelle car depuis j'avais fait le changement d'adresse pour ma carte grise.

Je ne sais que faire ? Qui contacter pour espérer revenir à l'amende initiale ? Et surtout que je n'ai aucune référence de dossier pour l'amende forfaitaire majorée.... pourriez vous m'aidez svp ?


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  • Membre

    Tisuisse Le 04-05-2018 à 07:08

      + 1000 messages


    Il faut savoir que les courriers spéciaux émanant de l'Etat (amendes, impôts, etc.) ne font jamais l'objet du "suivi de courrier à votre nouvelle adresse" même si vous avez opté, suite à votre déménagement, et payé pour ce service à votre bureau de Poste. Ces courrier doivent obligatoirement être retournés aux services émetteurs. C'est la raison qui fait que vous n'avez pas reçu l'amende initiale en son temps.

    Sur votre lettre recommandée d'avis d'amende majorée figure le numéro de dossier initiazl et c'est le meme n° qui est conservé pour l'amende majorée. De plus, y figurent aussi les coordonnées de l'OMP chargé de votre dossier. Ce que vous pouvez faire est ceci :
    - adressez une lettre recommandée avec avis de réception à l'OMP, et à lui seul, dont les coordonnées sont sur le courrier que vous avez reçu. Dans cette lettre vous lui signalez que, suite à un déménagement vous n'avez jamais eu l'avis de contravention initial et que vous sollicitez, de sa part, l'autorisation de revenir  au montant forfaitaire de 135 . A ce titre, vous joignez un chèque de 135 ,
    - vous joindrez aussi la photocopie recto-verso de votre carte grise, cette carte grise comportant votre nouvelle adresse.
    En général, les OMP acceptent ce genre de transaction et votre dossier sera classé.

    En attendant, il est fort probable que les points de vitre excès de vitesse soient déjà retirés. Vérifiez le sur le site internet  telepoint.
    Membre

    Yesil Le 14-05-2018 à 10:17

    Bonjour, 
    Désolé du retard, je vous remercie de votre réactivité vraiment "great from you"...
    le seul problème que j'ai; ou c'est peut etre une mauvaise compréhension de ma part est que je n'est reçu que le premier Avis de contravention (avis intial)... mais je n'ai jamais reçu ni l'avis de contravention majorée ni le rappel, ma question est donc comment pourrais je avoir cet deuxième avis (avis de contravention majorée) pour avoir les coordonnées de l'officier du ministere public (OMP) chargé de mon dossier ?
    ou bien cet info figure sur l'avis initial ? est elle la meme que sur l'avis de contravention majorée ?

    Merci de votre compréhension.
    Cordialement.
    Membre

    Tisuisse Le 14-05-2018 à 14:03

    Il n'y a jamais de rappel, si vous ne payez pas dans les délais imparti, l'amende minorée devient automatiquement forfaitaire et ensuite ce sera au tour de l'amende majorée automatique or, ce délaii d'amende majorée entraîne automatiquement l'émission du titre exécutoire, le retrait de points et le dossier est alors transmis au Trésor Public, l'huissier du Trésor Public reçois ce dossier et procède aux vous de recours pour encaisser le montant de l'amende majorée. Dans ce cas, il va directement se servir sur vos comptes bancaires en y joutant ses frais, et votre banque vous débitera aussi des frais bancaire pour ce débit, ce qu'on appelle "avis à tiers détenteur.

    Pour clore : il n'existe pas de courrier de rappel, à vous de gérer vos dossiers.
    0
    + -
  • Visiteur

    anthony51100 Le 15-11-2019 à 15:44

      visiteur


    si besoin ( 1 an plus tard ...) je viens de resoudre le probleme contacter ANTAI 0811102030
    Bien galere mais vous ne payer que l amende initial 
    cdt 

    Membre

    Tisuisse Le 16-11-2019 à 07:26

    Exact mais à condition, maintenant, de prouver que la carte grise était bien à la bonne adresse, là où tu habitait au jour de la verbalisation,sinon l'amende majorée reste due.
    0
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