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PV imputé 2 fois pour 1 seule et même infraction

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sydney75 Le 19-03-2013 à 18:37

Bonjour,
Je m'adresse à vous pour un conseil car je ne sais pas comment régler ce litige.

J'ai reçu il y a qques semaines une opposition administrative d'un montant de 75 euros pour une amende impayee dont je n'avais aucune idee de la provenance. Apres avoir appele la Tresorerie Amendes 2e Division, j'apprends que cette somme correspond a la majoration d'une amende de 22 euros que je n'ai jamais reçue. En effet, ils l'ont adressee a mon ancienne adresse, alors que ma carte grise etait a jour depuis plus d'un an (et que je recois depuis longtemps tous mes PVs au bon endroit).

Pire, je decouvre que cette amende non recue correspond en fait a une infraction (absence de clignotant) du 28/06/2012 a 9h54, alors que j'ai reçu à l'epoque (et paye !) la contravention pour cette infraction (et à la bonne adresse cette fois !), sous un autre numero de PV et a une heure differente (28/06/2012 a 9h39). Je n'ai evidemment pas ete arretee 2 fois pour le même motif en l'espace de 15 minutes, mais comment prouver que l'agent qui m'a verbalisee a visiblement valider 2 fois ce PV ? Et comment annuler la majoration, pour cette 2e amende "fictive" que je n'ai par ailleurs jamais reçue ?

J'ai tente de savoir comment proceder aupres de la Tresorerie Amendes 2e Division, mais on m'a tout simplement raccroche au nez. Je ne sais pas si mon recit est tres clair, mais tous les conseils sont les bienvenus. En espérant que vous pourrez m'aider ! Merci beaucoup

 


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  • Membre

    Tisuisse Le 20-03-2013 à 08:51

      + 1000 messages


    2 amendes successives pour le même motif : défaut d'usage du clignotant, dans la mesure où les lieux et heures des infractions mentionnées sur les 2 avis sont différents, c'est parfaitement recevable.

    Cela étant, l'absence du clignotant n'est pas une amende de 2e classe mais de 4e classe donc minorée à 90 .

    Membre

    sydney75 Le 20-03-2013 à 09:17

    Merci pour votre réponse. Les lieux et la date sont les mêmes, seule l'heure diffère (15 minutes d'ecart). Cela signifie t il qu'il n'y a rien a faire ?
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  • Membre

    Tisuisse Le 20-03-2013 à 13:04

      + 1000 messages


    Ben, vous allez en courses. A une intersection vous tournez à droite sans mettre votre clignotant et, au retour, 1/4 d'heuer plus tard, à cette même intersection vous tournez à gauche toujours sans clignotant : ce seront bien 2 infractions différentes, donc 2 verbalisations différentes, même jour, même lieu mais pas la même heure.
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