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PV payé mais quand même dans la galère

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Pang Le 05-05-2013 à 00:30

Bonjour,

J'ai reçu un simple PV pour stationnement gênant de 35 en mars 2012 que j'ai naturellement payé par chèque dans les délais au centre d'encaissement à Rennes. Ma banque a bien été débité du chèque en question.

La galère commence lorsque j'ai reçu en décembre 2012 une amende et condamnation pécuniaire de 75 du tribunal de police car le centre d'encaissement n'a jamais reçu mon chèque.

J'ai donc justifié en lettre recommandée auprès du tribunal que mon chèque a bien été débité (preuve du talon du chèque et relevé bancaire). Malheureusement, le tribunal rejette ces preuves car le centre d'encaissement n'a pas reçu le règlement.

Mars 2013, je reçois un avis de poursuites par huissier de justice pour payer 86.25 et sans paiment de ma part, la procédure d'immobilisation et enlèvement du véhicule pourra être engagée. J'ai refusé de payer.

Avril 2013, je reçois un dernier avis de l'huissier avant oppositions sur comptes bancaires et employeurs. J'ai fini par payer sinon les frais bancaires seront à mes charges.

Dans quel monde vit-on? J'ai toujours payé mes PV car je les reconnais et les assume et là je me retrouve dans une situation imcompréhensible face à une administration qui me fait perdre du temps et de l'argent.

Que puis-je faire maintenant pour récupérer la somme que j'ai payée en trop?

Je pourrais demander à la banque sur quel compte mon chèque a été crédité (20 quand même pour cette requête) mais n'est-ce pas le devoir de la justice?

Pang.


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  • Membre

    Tisuisse Le 06-05-2013 à 11:37

      + 1000 messages


    Demande, à ta banque, une copie de ton chèque et adresse cette copie au Trésor Public, par LR/AR lequel est à l'origine de la saisie de son huissier.
    +1
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