Forum Droit Routier, permis de conduire et automobile
Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique
Anne30 Le 12-04-2021 à 17:10
Du fait des mesures en vigueur, le lycée de mon fils n'est plus ouvert en permanence. Mon fils de 17 ans avait cours à 14h30, il était 14h et il attendait l'ouverture des portes avec quelques camarades devant son établissement. Il avait baissé son masque sur son menton car il buvait. Le procureur de la République arrive accompagné de plusieurs policiers, il ne se présente pas, ne rappelle pas mon fils à l'ordre (ce qui aurait suffi à lui faire remettre son masque en place) et demande à un des policiers de le verbaliser sur le champ (après avoir menacé mon fils de l'embarquer au poste de police pour non possession de sa pièce d'identité) pour non port du masque. Il me semblait qu'il existait une "tolérance" pour ce type de situation. Je n'arrive pas à savoir si notre ville a proscrit de façon formelle et officielle toute consommation sur la voie publique, pouvez-vous m'indiquer où je peux trouver cette information et si la contestation vous paraît justifiée et "jouable" ? Merci par avance pour votre réponse, Cordialement
Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter
un Avocat.
Autres thèmes associés
Répondre Répondre
Tisuisse Le 12-04-2021 à 17:55
+ 1000 messages
Anne30 Le 12-04-2021 à 21:45
Répondre au sujet
A voir également
D'autres questions en relation :
Retour en haut de la page