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Pv pret voiture contestation rejetée car delai depassé

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Yilmaz19 2014-01-18 19:49:39

Bonjour, Mon mari qui travaillais en deplacement avec un ami, lui avait préter sa voiture pour le trajet du retour. Ce dernier s'est fait flashé, c'etait en mai 2013, et mon mari avait un point sur son permis. Il a recu l'amande, mais entre temps son ami s'est fait licencier et a continuer a travailler en déplacement dans une autre entreprise. Il a fallu 6 mois pour que mon mari obtienne de lui son numero du permis et autres infos pour faire la contestation car il etait injoignable.il y a un mois, une lettre du commissariat le convoque pr annulation du permis. Et la contestation est rejetée car n'a pas été faite dans les delais. Maintenant il n'a donc plus de point, y a t il un recours? Je vous remercie d'avance

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  • Membre

    Tisuisse Le 19-01-2014 à 06:54

      + 1000 messages


    Il aurait dû demander la maxi d'informations sur son "ami" à son employeur actuel. La contestation se fait sous 45 jours à compter de la date d'envoi (ou de la remise en mains propres) de l'avis de contravention.
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  • Membre

    Yilmaz19 Le 19-01-2014 à 09:44

      < 10 messages


    Merci pour votre reponse mais l'employeur n'est pas sensé connaitre les infos de permis
    Membre

    Tisuisse Le 19-01-2014 à 10:27

    Et il n'aurai pas l'adresse de cet "ami" par hasard ?
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  • Membre

    Yilmaz19 Le 19-01-2014 à 11:01

      < 10 messages


    Merci pour votre reponse mais l'employeur n'est pas sensé connaitre les infos de permis
    Membre

    Tisuisse Le 19-01-2014 à 11:40

    Sauf si les foction de son salarié nécessite le permis de conduire.
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