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[Résolu] PV reçu sans avoir été informé lors du contrôle !

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Philbac30 2019-05-31 20:01:12

Bonjour, j'ai récemment été arrêté par la gendarmerie dans mon village par ce que je n'avais pas mis ma ceinture pour faire les 150 M qui sépare la supérette de mon domicile. Je n'ai pas contesté les faits, le gendarme a contrôlé mes papiers, tout été en règle, il me les a rendu en me conseillant d'être vigilant à l'avenir... A aucun moment il ne m'a dit qu'il me verbaliser !!! J’ai donc pris cette arrestation pour un simple rappel à la loi mais quelques jours plus tard j'ai reçu un PV pour défaut de ceinture ! Ce gendarme a-t ’il le droit de me verbaliser sans me le dire au moment du contrôle ?! 

 


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  • Membre

    Tisuisse Le 01-06-2019 à 06:28

      + 1000 messages


    Ben non, les gendarmes, tout comme les policiers, ne sont pas tenu de donner cette information, cela permet d'éviter que le contrôle ne dégénère. Vous saviez que le défaut de ceinture, même sur une courte distance, est une infraction et qu'elle entraîne une verbalisation donc amende de classe 4 et 3 points en moins sur le permis.
    Membre

    Philbac30 Le 03-06-2019 à 18:59

    Merci tisuisse pour votre rapidité et votre précieux savoir. Il ne me reste plus qu'à payer et dire adieux à mes 3 points ! L'ironie de cette mésaventure est que le matin même j'appelai la gendarmerie pour leur signaler un véhicule abandonné dans ma rue en plein virage et qui représenté un réel danger pour les automobilistes ! C'est en sortant de la supérette à proximité de mon domicile que j'ai fait ce petit détour de 150M (sans ceinture !) pour vérifier si les gendarmes avaient fait leur travail ! C'est là qu'ils m'ont pris en "chasse" avec giro, 2 tons, main sur l'arme comme pour un grand criminel ! La voiture abandonnée en plein virage était toujours là ! Quand je leur ai demandé pourquoi elle n'avait pas était enlevé depuis le matin ils m'ont expliqué qu'ils allaient s'y intéresser plus tard ! J'en déduis que pour les forces de l'ordre aujourd'hui la priorité c'est de racketter un papi qui n'a pas mis sa ceinture pour faire 50M devant son domicile plutôt que d'assurer la sécurité des citoyens !!! Alors oui j'ai "enfreins" la loi est suis "punis" mais j'ai l'amer sentiment que la gendarmerie n'as pas beaucoup évolué depuis la deuxième guerre mondiale ! Sombre époque ou certain gendarmes fusillaient des résistants ! Ceux qui m'ont verbalisé sont à mon avis de la même trempe...

    Visiteur

    Quirky22 Le 03-06-2019 à 19:57

    Et un point Godwin gratuit. Prenez donc vos pilules "papi", ça ira mieux.
    Membre

    Tisuisse Le 04-06-2019 à 07:43

    "Les infractions commises par les autres ne doivent jamais justifier celles que nous commettons."
    C'est l'un des principes de base du droit pénal français. 
    Sur voirie publique et sur voirie privée ouverte à tous, le code de la route s'applique, vous deviez donc avoir votre ceinture attachée, même pour fair 150 m ou 50 m, pas d'exception à cette règle. 

    Par ailleurs, je ne vois pas le rapport entre des faits qui se sont passés il y a 75 ou 80 ans et la vie actuelle. Merci de ne pas faire d'amalgame inutile et déplacé.
    0
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