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Forum Droit Routier, permis de conduire et automobile

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pv sans panneau

Visiteur

Gervaisgardien@orange.fr 2015-05-20 17:39:21

Bonjour, je ai reçu un pv stationnement interdit 17euros devant une banque alors qu il n y a pas de panneau vertical seulement une croix blanche au sol puis je contester ? Merci de votre reponse

 


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  • Membre

    Tisuisse Le 21-05-2015 à 07:11

      + 1000 messages


    Quel est l'article du CDR qui est mentionné sur ton avis de contravention ?
    0
    + -
  • Visiteur

    Gervaisgardien@orange.fr Le 21-05-2015 à 16:00

      visiteur


    C est article 17-6  j étais garé dans une zone bleue mais j avais mon disque  la case cochée est :emplacement matérialisé
    Membre

    Tisuisse Le 21-05-2015 à 18:11

    Ce n'est pas en France ?
    Moderateur

    Math64 Le 21-05-2015 à 19:11

    R417-6 peut être!!!???
    Membre

    Tisuisse Le 22-05-2015 à 06:09

    Article R417-6

    Tout arrêt ou stationnement gratuit ou payant contraire à une disposition réglementaire autre que celles prévues au présent chapitre est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.

    Cela signifie que, en l'absence de panneau "sur place" c'est la réglementation générale de la commune qui prévaut à savoir : stationnement alterné par quinzaine.
    Donc, pour un PV de 1ère classe, cela ne vaut absolument pas le coup, et le coût, de contester, tu dépenserais beaucoup plus que les 17 ?. 

    +2
    + -

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