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PV stationnement

Visiteur

Le 12-06-2022 à 13:53

Bonjour,

Quand le PV de stationnement sur voie publique spécialement désignée  par arrêté (non vu) et qui est établi  à 20 heures est il contestable .Merci 


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  • Moderateur

    Le 12-06-2022 à 17:21

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Cela dépend de l'arrêté. Si le stationnement est interdit 24h/24h, ce qui majoritairement le cas, non.
    0
    + -

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