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PV vitesse mais pas de panneau entrée agglomération

Visiteur

Acide 2013-05-21 19:28:12

Bonjour,

J'ai été flashée il y a quelques jours en agglomération à la vitesse de 76 km/h. Le gendarme m'a présenté une machine comme la Poste pour signer (PV électronique). Je l'ai signé.

Ma première question est : La signature veut-elle dire que je reconnais l'infraction comme sur un carnet à souche, ou cela veut-il seulement dire que j'ai pris connaissance qu'on m'avait verbalisé ? (étant donné que le PV est électronique et qu'on ne me donne aucun papier).

Deuxième question : Je viens de me rendre compte qu'à l'entrée de l'agglomération, le panneau est inexistant (le poteau y est mais le panneau a dû être volé ou cassé) et aucun panneau 50 n'est présent également. Donc logiquement, rien n'avertit que c'est à 50 vu que le panneau n'y est plus.
Dans ces cas là, comment faire pour contester ? Prendre une photo du lieu ? Je ne sais pas bien comment faire.

Merci 

 


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  • Membre

    JEAN S Le 22-05-2013 à 00:22

      + 1000 messages


    Pour la deuxième partie de votre question j'ai un exemple qui sera assez pédagogique

    Je roulais sur l'autoroute à 180kms/h  dans ma 2cv lorque ma moitié me rappela que l'autoroute était limitée à 130 mais je lui fis remarquer que je n'avais pas vu de panneau depuis un certain temps et que dès lors je ne voyais pas en quoi je commettais un délit.........Qu'en pensez-vous?
    0
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  • Avocat

    Maître Franck PETIT Le 22-05-2013 à 07:03

    ( Barreau de DIJON )
    Même si vous avez signé le PVC vous pourrez ensuite contester l'infraction. Pour le panneau : un arrêté municipal doit définir les limites de l'agglomération donc il faut le demander même devant le juge ; par ailleurs pour constater l'absence de panneau le mieux est le constat d'huissier mais on pourra vous objecter que le constat n'a pas été établi au moment de l'infraction (il faudra donc un écrit du maire ou un témoignage à la barre du tribunal : voir 537 du Cpp). Si effectivement il n'y avait pas de panneau et que vous le prouvez, vous serez peut-être relaxé (sauf si le juge estime qu'il y avait agglomération au sens du Code de la route mais cela mériterait alors un appel et/ou pourvoi pour une réponse faisant Jurisprudence).
    Visiteur

    Acide Le 22-05-2013 à 09:37

    Bonjour et merci de la réponse,

    Qu'entendez-vous par "agglomération au sens du Code de la route" ?
    Dans mon cas il est donc compliqué de faire opposition ? 
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  • Membre

    Tisuisse Le 22-05-2013 à 13:00

      + 1000 messages


    180 km/h sur autoroute au lieu de 130 km/h n'est pas un délit, c'est une contravention et ce n'est pas les mêmes sanctions que pour un délit.

    Par ailleurs, il est inutile de jouer sur ce type d'argument car la limite sur autoroute est bien fixée, de par la loi, à 130 km/h sur autoroute, sauf indication contraire (vitesse limite moins importante) dixit le code de la route. De plus, une limite de vitesse plus basse que celle normalement prévue par les textes pour le type de route empruntée, s'entend du panneau d'exécution jusqu'à l'intersection suivante et, si après cette intercsection, la limite est maintenue, elle doit être rappelée par un nouveau panneau. En conséquence, argumenter sur "je n'avais pas vu de panneau depuis un certain temps" n'est pas une bonne idée et le juge rejettera ce type d'argument. Pire, croyant que tu te payes sa tronche en réécrivant le CDR à ta façon, il rajoutera une belle couche aux sanctions pénales.
    Membre

    JEAN S Le 22-05-2013 à 13:43

    Mon post se voulait au second degré :) et un exemple de mauvaise foi pas du tout une expérience :)
    0
    + -
  • Membre

    Tisuisse Le 22-05-2013 à 18:11

      + 1000 messages


    Quand on vient sur un forum juridique on ne vient pas sur un chat et on attend, à une question précise, des réponses précises, pas des impressions ni des interprêtations au second, voire au ennième, degré.
    Moderateur

    Math64 Le 22-05-2013 à 18:23

    Exact, mais ce qui fait l'accueil d'un forum, ce n'est pas le premier degré...
    Ni les donneurs de morale... Quels qu'ils soientsmiley-frown.gif
    Surtout qu'il faut des fois admentre ses erreurs...  
    Membre

    JEAN S Le 22-05-2013 à 20:01

    "Les gens qui ne rient jamais ne sont pas des gens sérieux. " Alphonse Allais
    Membre

    JEAN S Le 22-05-2013 à 20:04

    j'ajoute étant très actif sur ce forum que s'il me plait de faire de l'humour rien ne vous obligeait à me donner une réponse sérieuse et hors sujet

    Je suis surpris de votre réaction et la met sur le compte de l'agacement car la qualité de vos réponses laisse à penser que vous avez plus que juste de la culture juridique
    0
    + -

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