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[Résolu] Quel regime de sanction

Visiteur

Jo_dag Le 04-03-2021 à 11:38

Bonjour,

Je me suis fait arrêter il y a deux semaines pour usage du téléphone et chevauchement d'une ligne blanche.

J'ai écopé d'un mois de suspension administrative. Sur mon arrêté 3f il est indiqué que le préfet a transmis sa décision a la compagnie de CRS qui a constaté l'infraction / géré la retention de mon PC et au procureur de la République.

Par ailleurs je n'ai toujours pas reçu d'amende forfaitaire.

Dois-je comprendre que la suite va etre judiciaire (Ordonnance Penale?) ou bien je devrais recevoir prochainement mes AF?

Merci d'avance,

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  • Membre

    Tisuisse Le 04-03-2021 à 18:27

      + 1000 messages


    Tu ne recevras pas d'avis de contravention pour payer un montant forfaitaire d'amende puisque ton affaire est remontée jusqu'au procureur. Ce sera donc le tribunal de police qui statuera sur le montant des amendes et sur la durée de la suspension judiciaire qui l'accompagnera. Une fois le jugement devenu définitif, les points relatifs à chaque infraction seront retirés.
    0
    + -
  • Membre

    Jo_dag Le 04-03-2021 à 18:47

      < 10 messages


    Bonjour Tisuisse,
    Merci pour ta réponse si rapide.
    J'attends alors!
    Merci à toi pour le temps que tu passes depuis tant de temps pour aider les gens!


    0
    + -
  • Membre

    Jo_dag Le 05-03-2021 à 21:08

      < 10 messages


    Bonjour,
    En dépit de notre conversation d'hier j'ai reçu aujourd'hui trois AF pour des infractions simultanées (lieu et heure identiques sur les avis de contravention).
    Dois-je comprendre que si je paie je ne risquerai plus de suite de la part du tribunal de police ou bien l'un n'empêche pas l'autre? Il me semble que de payer l'AF eteint les poursuites?
    Lorsque j'ai commis ces infractions j'etais au volant d'un camion en train de chercher ma route sur google maps. Mon smartphone que je regardais etait posé sur le volant et je me suis déporté sur la gauche d'une chaussée à deux fois une voie, séparées par une ligne blanche continue. A ce moment j'ai croisé les motards de la CRS.
    Mes trois AF sont :
    -Chevauchement d'une ligne continue : indiscutable!
    -Usage d'un téléphone tenu en main : comme je l'écrivais il etait posé et non tenu en main. Mais d'une part c'est bien parceque je le consultais que je me suis déporté et ensuite je ne vois pas comment opposer cela à des agents assermentés donc je ne me vois pas la contester.
    -Circulation d'un véhicule en marche normale sur la partie gauche d'une chaussée à double sens de circulation : Je trouve que cela fait vraiment double peine avec le chevauchement de la ligne continue. D'autre part, et c'est bien mon erreur, je ne pense pas que se déporter par innatention référe à une "marche normale"?

    L'article R 412-9 dit : "Sous réserve des dispositions des quatrième et cinquième alinéas du présent article, le fait, pour tout conducteur, de ne pas maintenir, en marche normale, son véhicule près du bord droit de la chaussée est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

    Le fait, pour tout conducteur, de circuler, en marche normale, sur la partie gauche d'une chaussée à double sens de circulation est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe"

    Ma faute me semble plus proche du premier cas cité dans l'article que du second. Qu'en pensez vous?

    Pensez vous que cette contravention pourrait etre classée sans suite par l'OMP? Comment cela fonctionne-t-il pour les autres infractions? J'en paye deux, j'en conteste une?

    Au delà de l'amende ce qui me dérange dans cette troisième contravention est qu'elle me force à faire un stage. Mon permis m'est nescessaire pour travailler et j'ai presque toutes les catégories donc je ne peux me permettre de le perdre. Je me vois passer trois ans avec 8 points au départ. Celà me parait plus compliqué avec 5. Ce qui, amende minoré plus stage me porte à plus de 300 rien que pour la troisième contravention.

    Merci pour vos avis,

    Merci pour vos avis!

    Membre

    Tisuisse Le 06-03-2021 à 06:41

    Chaque avis de contravention est un dossier séparé donc pour 3 avis différents faire 3 contestations séparéees.
    Membre

    Jo_dag Le 06-03-2021 à 18:30

    Bonjour,
    Merci.
    Un avis sur les autres questions?
    Bon week-end,
    Membre

    Tisuisse Le 07-03-2021 à 06:20

    Ben non, c'est la procédure, c'est tout. Pour avoir tout autre avis : consulter un avocat spécialisé mais ce ne sera pas le même tarif que sur ce forum.

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