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radar . Fautif ?

Visiteur

HORIZON25 2012-01-20 10:13:18

Bonjour,
J'ai signalé par écrit, feuille atelier, que le compteur vitesse n'était pas éclairé.
Mais plusieurs jours après, mon employeur me dit que j'ai été pris au radar pour vitesse dépassée.
Qui est fautif ?
Qui doit payer l'amende ?

 


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  • Membre

    JEAN S Le 22-01-2012 à 00:00

      + 1000 messages


    Non seulement le salarié au volant engage, en cas d'infraction, sa propre responsabilité civile et pénale, mais il peut également faire l'objet de sanctions disciplinaires de la part de son employeur, s'il a circulé sans permis valide à l'insu de celui-ci.

    Il doit signaler les défauts des véhicules qu'il est amené à conduire pour accomplir ses missions, pour sa propre sécurité et celle de ses collègues, selon des procédures que l'employeur devra mettre en place, comme un carnet de bord propre à chaque véhicule, des notes écrites au service concerné, etc.

    Si un véhicule signalé défectueux n'est pas réparé à temps pour sa mission suivante, le salarié peut éventuellement faire valoir son "droit de retrait", à savoir refuser de prendre le volant du véhicule, notamment si le défaut en cause, de freinage par exemple, rend le véhicule dangereux sur la route, pour lui-même et pour autrui.

    Membre

    JEAN S Le 22-01-2012 à 00:03

    oops j'ai validé trop vite

    Donc dans votre cas vu qu'il s'agit juste d'une amende si éhicule de fonction ! je dirais comme d'autres intervenants ici que pour quelques dizaines d'€ vous risquez (en étant dans votre droit) da rendre les relations conflictuelles.
    Ceci étant je vous conseillerais à l'avenir de refuser de conduire un véhicule qui ne serait pas conforma au contôle technique et je crois que le compteur e vitesse entre depuis peu dans ce critère
    Membre

    HORIZON25 Le 22-01-2012 à 09:38

    Merci Jean S -Votre réponse va me faciliter à répondre pour ce-laisser -aller à des réparations non urgentes. Merci encore. Horizon 25
    0
    + -

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