radar tronçon

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  bebert01 Le 10-07-2021 à 16:19

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  Bonjour

  le delai de un AN  pour les poursuites de contraventions des 5 classes est reporté audela  de un mois apres la la date de fin d'etat d'urgence sanitaire actuellement en cours et qui à debuté en 2020.

   

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  Balogerth Le 11-07-2021 à 07:45

    + 150 messages

  
  

  Oui, le délai étant de an, l'administration est tout à fait dans les temps ...
  Vous n'êtes pas concerné par le 1er état d'urgence sanitaire qui avait pris fin en juillet 2020  

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