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RAPO obtenu avec retard, relance FPS...payé ou pas?

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nicomauny 2020-05-27 18:49:30

Bonjour, suite à une erreur de la voiture balais j'ai eu une amende sur paris alors que le ticket était présent. J'ai obtenu un recours RAPO en ma faveur avec 3 mois de traitement et pas les 30 jours annoncés...de ce fait les impôts m'ont envoyé une amende majorée alors que de l'autre coté j'ai le document m'expliquant que l'amende n'existe plus, que le dossier est clos.

LA ccsp contacté que eux ne peuvent étudier ma recquete uniquement lorsque mon fps sera payé...

ubuesque....

Si quelqu'un peut m'aider...je suis désarmé...

Cordialement

Nicolas

 


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  • Membre

    Tisuisse Le 29-05-2020 à 13:20

      + 1000 messages


    Qu'en pense votre avocat ? Votre problème risque, sans lui, de tourner en rond, chaque service se renvoyant la balle.
    0
    + -

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