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Recours apres denonciation et paiement ?

Visiteur

vendame 2012-05-06 01:17:50

Bonjour,

Je me trouve dans une situation un peu complexe.

Étant en conflit avec mes employeurs ils m’ont fait suivre par email une copie d'une infraction routière (90€ + retrait de 2 points), que j'ai payé (de façon normale, pas de consignation) par bêtise, par pression et menace de leur part.
Aujourd'hui je constate qu'ils m'ont dénoncé ! (chose qu’ils ne font pas normalement)
J’ai donc reçu une lettre "avis de contravention" me signalant la dénonciation, mon retrait de points …

Vu les tournures que ça prend je souhaite contester cette contravention pour éviter la sanction administrative (retrait de points).
De plus ce n’était pas moi qui étais au volant lors de cet excès de vitesse (la photo de radar prise par l’avant devrait pouvoir le prouver facilement).

Est-ce que j’ai un recours possible ?
Le fait d’avoir payé (par carte bleue sur le site) coupe tout moyen de poursuite ?


P.S : la personne concernée est prête à prendre le retrait de point à sa charge


Merci

 


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  • Moderateur

    Alainverce Le 06-05-2012 à 11:10

      + 1000 messages


    Bonjour.
    La solution la plus simple me parait, puisque vous dites que le véritable responsable de l'infraction est prêt à le reconnaitre, de faire un courrier à l'adresse de recours certainement mentionnée sur l'amende.
    Ensuite, si votre employeur vous a dénoncé à tort, c'est de la dénonciation calomnieuse qui peut être sanctionnée au pénal et vous valoir des DI.
    Enfin, c'est mon avis mais je ne suis pas spécialiste du droit des infractions routières.
    +1
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  • Visiteur

    vendame1 Le 06-05-2012 à 16:00

      visiteur


    Ma question est surtout:

    N'est ce pas trop tard pour contester vu que le PV est deja payé ?

    P.S: le conducteur qui conduisait n'etait pas vraiment censé pouvoir conduire (voiture de societé qui peut probalement constituer une faute de ma part) mais les faits son là ... ce n'est pas moi qui ai effectué l'infraction.

    Ma plus grande question reste :
    N'est ce pas trop tard pour pouvoir contester vu que le pv a ete payé (j'ai recu le PV par courrier apres le paiement suite à la denonciation)

    Merci
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  • Membre

    JEAN S Le 06-05-2012 à 16:12

      + 1000 messages


    La réponse est marquée sur le  PV.  Payer c'est reconnaitre  l'infraction.
    Moderateur

    Alainverce Le 07-05-2012 à 08:55

    Jean.
    Excusez moi, je ne suis pas trop compétent sur ce sujet, mais il me semblait qu'on devait payer et contester après.
    Donc que le paiement n'était pas une reconnaissance ?
    Membre

    JEAN S Le 07-05-2012 à 10:57

    Il faut payer une consignation forfaitaire de 135€ ce qui bloque le retrait de points et permet la contestation. Si l'amande a té acquitée c'est trop tard
    0
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  • Visiteur

    vendame1 Le 06-05-2012 à 23:24

      visiteur


    Merci de vos reponses.

    Jean S:
    La réponse est marquée sur le  PV.  Payer c'est reconnaitre  l'infraction. << meme si la carte grise n'est pas à mon nom et que la denonciation est fause ? (peut tres probablement se prouver avec la photo du radar)?

    (le PV initial n'est donc pas à mon nom, il a ete en effet payé rapidement, puis denoncé apres coup, je presume)

    Merci
    0
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