Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit Routier, permis de conduire et automobile » Contravention PV Amende » Forum

Forum Droit Routier, permis de conduire et automobile

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Remboursement consignation

Visiteur

HervéR 2018-03-14 18:00:51

 Bonjour,

En novembre 2016 j'ai été relaxé par jugement d'une contravention dressée à mon encontre.

Or, à ce jour, je n'ai toujours pas reçu le remboursement du montant consigné.

Pouvez-vous m'indiquer la marche à suivre?

D'avance merci pour vos réponses.

:)


Répondre au sujet

Attention : les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées. Si vous êtes victime d'un litige et avez besoin d'agir immédiatement, vous pouvez résoudre votre litige en ligne ou faire appel à un avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Tisuisse Le 15-03-2018 à 07:32

      + 1000 messages


    Avec votre jugement en main, voyez d'abord le greffe du tribunal pour savoir si le nécessaire a été fait auprès du Trésor Public ? puis, direction votre Trésorerie Générale pour savoir où en est votre dossier.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Publicité

Autres thèmes associés