Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Particulier » Droit routier

Forum Contravention PV Amende

Forum Contravention PV Amende

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Remboursement d’amende

Visiteur

Le 22-04-2021 à 14:59

Bonjour, J’ai reçu des Amendes, j’ai été débité directement sur mon salaire car je ne les ai jamais reçues à mon domicile. J’ai fait un courrier prouvant que je n’ai pas reçu ces amendes en question et qu’il ne s’agissait pas de moi car j’avais prêté mon véhicule. Quand est ce que j’aurais un retour du traitement de ma demande ? Merci pour vos retours,

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 23-04-2021 à 05:54

      + 1000 messages


    Voir les services ANTAI et Trésorerie Générale (Finances Publiques).
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés