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Saisie administrative

Visiteur

Nolumi Le 04-03-2021 à 17:57

Bonjour,
Bonjour,
Je voudrais savoir ce qui se passe en cas de saisie sur tiers détenteur par les impots quand le solde du compte bancaire est bien inferieur à la somme et n'est jamais aussi élevé.
Merci beaucoup 

 


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  • Membre

    Tisuisse Le 04-03-2021 à 18:12

      + 1000 messages


    La saisie peut se faire sur n'porte quel compte, tant sur le compte courant que sur les comptes de placements. De plus, la saisie peut aussi être faite directement sur les salaires ou sur n'importe quelle aides de la CAF et autres organismes sociaux.
    Visiteur

    Nolumi Le 04-03-2021 à 18:19

    Oui, merci...mais ma question portait sur l'absence de solvabilité lors de la saisie...que se passe t'il?
    Merci
    Membre

    Tisuisse Le 04-03-2021 à 18:33

    Le trésor public procédera alors à la saisie mobilière des biens dont la voiture.
    Visiteur

    Nolumi Le 04-03-2021 à 18:53

    Re bonjour,
    Et pour qqu'un qui n'a rien?...il s'ait d'une dette d'impots de 5500 euros.merci

    Afficher les 4 commentaires

    0
    + -
  • Visiteur

    Nolumi Le 05-03-2021 à 08:43

      visiteur


    Bonjour,
    Merci pour ces reponses...ce n'est pas ma dette mais celle de quelqu'un de mon entourage mais elle pourrait le devenir si je la prends en charge. 
    Nolumi
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    + -

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