Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Particulier » Droit routier

Forum Contravention PV Amende

Forum Contravention PV Amende

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Saisie sur compte bancaire

Visiteur

Le 15-06-2021 à 13:51

Bonjour, ma fille de 19 ans vient de recevoir ce jour un courrier de la banque la prévenant d'une prochaine saisie sur son compte de 375 correspondant visiblement à une amende majorée, émanant de la trésorerie du département voisin (déja suspect à mon sens et qui aurait pu l'alerter, sachant que ses déplacements se font rarement dans ce dépt). Lorsque j'ai vu ça j'ai immédiatement demandé si elle n'avait pas été contrôlée suite à une infraction (j'en ai cité plusieurs qu'un ado est suseptible de commettre). Elle me dit qu'elle ne voit pas (ni où, ni comment,...). A savoir elle n'a pas de permis de conduire, pas de scooter. Elle circule en général à pied ou en tant que passager d'un véhicule. Nous n'avons jamais eu de courrier nous infomant d'une quelconque amende, que ce soit initiale ou majorée et n'avons aucune idée de l'infraction qui aurait pu être commise. Quels sont nos recours à ce jour ? Qui contacter ? Comment procéder ? Merci 

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Visiteur

    Le 15-06-2021 à 17:15

      + 500 messages


    Bonjour
    Elle demande a sa banque  copie de l'ATD
     Il doit etre inscrit  les references du titre executoire  ce qui va lui permettre de connaitre quel tribunal est decisionnaire .
    ELLE FAIT DE MEME AVEC LA TRESORERIE  MANDANTE  .
    Avec le numero de greffe , et autres renseignements elle ecrit en LRAR ou par internet sur le site de l'ANTAI  , à l'officier du ministere public (omp ) pres le tribunal concerné en signifiant reclamation de l'amende majorée, pour meconaissance de la contravention primitive  et la non reception de l'avis forfaitaire original , et la demande d'annulation du titre avec information au comptable direct du tresor  d'une reclamation recevable  , dont le second motif est probablement  une usurpation d'identité lors d'un controle COVID .
    Une fois la reclamation partie vers l'OMP elle informe la banque et surtout le tresor public de l'action en reclamation dilligentée  en attente de réponse .
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés