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Saisie sur salaire suite à amende déjà payée

Visiteur

Le 06-03-2020 à 19:32

Bonjour,

Je viens de voir sur mon dernier bulletin de salaire qu'une somme de 375 avait été prélevée au titre de saisie.
Il se trouve en effet que j'avais été verbalisé pour stationnement très genant sur trottoir le 4 juillet 2019 et que j'ai contesté celui-ci car il était entaché d'irrégularités. L'adresse était fausse, l'infraction retenue discutable (pas de trottoir à cet endroit) pas d'emprise sur la chaussée, éloigné de toute intersection ou passage pieton...
Le 23 septembre, j'ai reçu un courrier de l'Officier du Ministère Public m'informant que ma requête en exonération ne pouvait être retenue et que je devais réglerl'amende forfaitaire à savoir 135 au centre d'encaissement de Rennes. Ce règlement à été effectué le 24 septembre et encaissé par le Trésor Public.
Mais voilà que le 23 janvier 2020 je reçois du comptable Public d'Avignon un avis de saisie administrative à tiers détenteur.
Je m'empresse alors auprès de la Trésorerie du Vaucluse qui me fournit un récépissé du paiement en temps et en heure de mon amende forfaitaire de 135 puis auprès du commissariat d'Avignon pour remettre le document à l'Officier du Ministère Public. Il m'est alors rétorqué qu'aucun document ne peut lui être transmis et qu'il faut que je lui adresse un courrier...
Un nouveau courrier est alors adressé à l'Officier du Ministère Public le 29 janvier, en vain.
Quels sont mes recours ?
Cordialement 

 


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  • Membre

    Le 08-03-2020 à 05:42

      + 1000 messages


    Ne s'agirait'il pas d'une autre amende correspondant à une autre infraction ? Voir les numéros des avis de contravention.
    Visiteur

    Le 08-03-2020 à 22:03

    Bonjour tisuisse,

    Merci pour l'intéret que vous portez à ma question. La référence du PV figure sur l'Avis d'amende, sur le courrier de rejet de l'Officier du Ministère Public, sur le bordereau d'encaissement de la trésorerie d'avignon mais en effet rien n'indique ce numéro sur l'avis de saisie administrative... Je vais chercher à en savoir d'avantage.
    Merci encore,
    Citoyen du sud 
    Visiteur

    Le 10-03-2020 à 10:11

    Bonjour,

    Après vérification, l s'agit bien de la même amende, l'Officier du ministère Public n'est toujours pas possible à joindre sauf par courrier, la treésorerie du Vaucluse explique qu'en fait c'est Rennes qui n'a pas fait son boulot... Enfin c'est la règle du c'est pas moi c'est l'autre qui prévaut ! 
    Aidez- moi !

    Merci 
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 26-05-2021 à 00:43

      visiteur


    Il m'arrive la même chose. 
    comment en êtes vous sorti ?
     
    Visiteur

    Le 26-05-2021 à 10:09

    Le PV a bien été remboursé sans excuses ni explications quelques semaines plus tard...
    Bon courrage 
    0
    + -

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