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Forum Contravention PV Amende

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SATD

Visiteur

Le 09-03-2023 à 15:45

Bonjour,
Petite question lorsqu'on à une SATD bancaire pour divers contraventions non recu ni les majorations peut on écrire à OMP pour réclamer les contraventions nons recus?
Ou faut-il écrire à un autre organisme pour la contestation.
Merci de votre réponse

 


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  • Membre

    Le 10-03-2023 à 07:13

      + 1000 messages


    C'est trop tard. Si vous n'avez pas reçu les avis intitiaux de contravention c'est :
    - soit vous aviez déménagé et vous n'avez pas fait le changement f'adresse sur votre carte grise,
    - soit votre boîte aux lettres ne comporte pas votre nom et/ou votre prénom,
    et le facteur n'a pas pu y mettre vos avis.

    Voyez ce problème avec les services des "finances publiques" mais vos comptes bancaires seront quand même débités.
    0
    + -
  • Membre

    Le 17-03-2023 à 20:29

      + 350 messages


    Bonsoir,

    Pour connaître les raisons de la non distribution du courrier il faut aller à la Trésorerie amendes et vous faire délivrer un Bulletin de situation, alias BSACP, qui peut apporter une réponse. Si une erreur a été commise, par quelqu'un d'autre que vous, vous pourrez réclamer
    0
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