Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Particulier » Droit routier

Forum Contravention PV Amende

Forum Contravention PV Amende

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Stationnement gênant voie publique

Visiteur

Le 26-03-2022 à 14:42

Bonjour,

 Je viens de recevoir une contravention pour stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté.
J'étais effectivement stationnée sur un parking et je n'avais pas fait attention qu'il y avait un double marquage au sol (blanc et jaune) et je n'avais pas non plus remarqué le panneau à l'entrée du parking indiquant que pendant certains horaires certains emplacements été réservés au bus.
Je suis consciente que de ne pas avoir vu ne constitue pas un motif mais est ce normal que le panneau soit uniquement à l'entrée et non devant l'emplacement, que l'adresse soit assez imprécise et que le panneau ne mentionne pas l'arrêté ?
Pensez vous qu'il soit possible de contester cette contravention?
Je vous en remercie d'avance. 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Visiteur

    Le 27-03-2022 à 11:46

      + 500 messages


    Bonjour
    Oui je le pense forterment .
    Membre

    Le 27-03-2022 à 12:38

    Bonjour, je vous remercie pour votre réponse, pouvez vous m'indiquer par quel motif cela est possible ? 
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 27-03-2022 à 14:56

      + 500 messages


    absence de signalisation verticale ou horizontale  de l'(intertdiction
    absence d'arrété creant la prescription  à l'adresse de l'avis de contravention
    absence de numero de voirie
    Membre

    Le 27-03-2022 à 17:31

    En fait il y avait bien une double signalisation au sol (place de stationnement en blanc et place de bus en jaune) et un panneau à l'entrée du parking sauf que je n'ai pas fait attention mais pas au niveau des places. Pour l'arrêté, il faudrait que je demande à la mairie et pour l'adresse, c'est juste indiqué "place du champ de foire à vernouillet 28". 
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 28-03-2022 à 05:50

      + 500 messages


    Avec l'adresse la reponse est plus precise  et infirme mes premiers propos .
    Sur cette voie , le stationnement est interdit tout le long  des 2 cotes  par panneaux B6 et double fleches laterales  .
    Donc inutile de perdre votre temps  , la verbalisation sous R417-10 , II 10°  à 35 est correcte .
    Membre

    Le 28-03-2022 à 09:01

    Je ne sais pas si vous avez vu avec l'adresse mais j'étais bien sur le parking à côté et non devant le cinéma, l'adresse est imprécise. J'ai une photo de mon véhicule stationné et du panneau ce serait plus explicite mais je ne sais pas comment les insérer ? 
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 28-03-2022 à 10:20

      + 500 messages


    Vous etes chaude pour aller au tribunal de police pour 70 euros  contre 35 forfaitaire ?
    Ou a minima tenter la contestation  pour classement sans suite ?
    une photo de votre part n'engage pas sur le droit la decision de l'OMP, seul le  PV fait foi et ce n'est pas au contrevenant   de citer  ou la contravention fut constatée
    Rendez vous dans un forum de droit routier qui accepte la mise en ligne de votre avis
    par exemple le forum de l'Argus rubrique juridique,   il y a un juriste qui redige les lettres de contestation .
    Membre

    Le 28-03-2022 à 10:44

    Dans un premier temps, je cherche à me renseigner. Merci d'avoir pris le temps de me répondre et merci pour vos conseils. 
    Très bonne journée. 

    Membre

    Le 29-03-2022 à 06:26

    Toute contestation vous conduira au Tribunal de Police où vous serez convoquée, dans quelques mois, pour vous expliquer. Vous ne disposerez que de quelques minutes (2 ou 3 seulement) pour exposer vos arguments et vos preuves après avoir attendu 1/2 journée que votre dossier soit appelé à la barre, 1/2 journée non payée par l'employeur, bien entendu. Donc, pour 35 euros, une telle contestation n'en vaut ni le coup ni le coût surtout que votre infraction n'entraîne ni suspension du permis ni retrait de point.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés