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stationnement génant

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falbala66 2020-06-03 12:25:40

Bonjour, J'ai stationné mon auto sur la chaussée le long d'un trottoir devant le portail d'une maison. Ce portail donne accès à une petite allée et au jardin. Les garages sont en contrebas de l'autre côté. Or j'ai été appellée par la police m'indiquer d'enlever immédiatement mon véhicule sous peine de PV et fourrière. Le motif, il y a un bateau devant ce portail. Ce bateau a lui seul , sans panneau sortie de véhicule alors que c'est juste une allée de la maison et pas un parking et sans ligne jaune, justifie la sanction. Ils indiquent que même le trottoir et la chaussée appartiennent à la maison! Je suis surprise car devant notre local d'entreprise, nous avons aussi un bateau  devant l'accès handicapé du commerce, mais la police , chez nous, n'intervient paslorsque nous avons des véhicules car ils prétendent que ce n'est pas un accès vehicule. Pouvez vous m'éclairer ? Merci

 


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  • Membre

    Tisuisse Le 04-06-2020 à 07:07

      + 1000 messages


    Le terme "bateau" n'existe pas au CDR, c'est une "entrée carrossable" donc le stationnement y est interdit (article 417-10 du CDR) même si cette entrée appartient au propriétaire de la voiture, que cette entrée carrossable soit utilisée ou non, utilisable ou non.
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