Accueil » Droit Routier, permis de conduire et automobile » Contravention PV Amende » Forum

Forum Droit Routier, permis de conduire et automobile

Forum Contravention PV Amende

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


[Résolu] Stationnement sens interdit

Visiteur

R 2019-03-02 16:55:12

visitor.pngVisiteur

R2019-03-02 16:55:12

Bonjour,

Je me suis récemment garée dans une rue en sens interdit.
Une policière passant en voiture a pris ma plaque en photo et m'a prévenu que je recevrai des amendes.

Je m'interroge sur le pluriel du terme "amende".

Pourriez-vous m'éclairer sur ce que je risque ?

Par avance, merci à vous.

Répondre au sujet

Attention : les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées. Si vous êtes victime d'un litige et avez besoin d'agir immédiatement, vous pouvez résoudre votre litige en ligne ou faire appel à un avocat.

Répondre Répondre

  • Visiteur

    bebert93 Le 02-03-2019 à 17:18

      + 10 messages


    Bonjour
    le vehicule stationnant sens contraire de la circulation sur voie à sens unique  contrevient a la reglementation du stationnement  R417-1 ,3°  CLASSE 2
    Pour stationner ainsi le véhicule à donc circulé en sens interdit . R412-28 , 4 bis
    Le conducteur n'etant pas idendifié , le titulaire du certificat est redevable pecuniaire de l'infraction sur le fondement des articles R121-3 et  R121-6 , 6 bis .
    Membre

    R Le 02-03-2019 à 17:36

    Je vous remercie beaucoup.

    Je vais rechercher les amendes (euros et points de permis) associés.
    Membre

    R Le 02-03-2019 à 18:52

    Si mes recherches sont exactes, je devrai régler une amende de classe 2 et une amende de classe 4.

    J'ai relevé un retrait de 4 points. Comment se déroule ce retrait ?

    A nouveau un grand merci
    0
    + -
  • Visiteur

    bebert93 Le 02-03-2019 à 20:35

      + 10 messages


    reglementairement la redevabilité pecuniaire d'une infraction exclut le retrait de points puisque la respola responsabilité pénale n'est pas connue du ministere public et non identifiée dans le PV
    Responsabilité penale = L121-1 du CR,  conducteur identifié  ou tiers reconnaissant etre l'auteur de l'infraction en payant la contravention
    C'est ce qui se passe pour les avis de contravention envoyés au domicile du titulaire du certificat  relatifs aux contrôles automatiques radar et feux  .
    Ces avis se referent aux articles de preventions  de la responsabilité pénale  , alors que le PV qui constate l'infraction le méconnait .
    C'est une erreur de droit qui perdure et qui oblige le contrevenant supposé à se pourvoir au tribunal pour faire constater qu'il n'est pas auteur de l'infraction au vu des clichés le PV ne rapportant pas l'identité du conducteur  et contaté par le juge  , le prevenu si il ne peut exciper sa presence ailleurs pâr écrit ou témoins sera relaxé de la responsabilité pénale mais redevable pecuniaire de l'amende pénale encourue (qui plus élevée que la forfaitaire et donnant lieu à frais supplementaire  de 31 ) avec administrativement aucune perte de points .
    Pour revenir à votre cas  , l'infraction au stationnement ne donne pas lieu à retrait de points
    l'infraction de circulation en sens interdit c'est outre l'amende forfaitaire  payée (90/135/375) un retrait de 4 points envers le conducteur identifié ou fetinataire de l'avis detenteur d'un PC qui paye l'amende .
    Theoriquement l'infraction , lorsque le conducteur n'est pas  identifié  , c'est le R121-6 du CR qui doit etre visé et non pas avec la procedure forfaitaire  , mais directement avec saisine de l'OMP en ordonance pénale .
    Cette procedure est trop récente pour etre connue des forces de police .
    Aussi je pense que seul l'article R412-28 sera inscrit sur l'avis  , avec la contradiction de l'entete qui sera en qualité de proprietaire du VL , ce qui est un moyen de requete en exonération , si l'entete (en haut à gauche ) vous designe comme etant la conductrice ce sera un faux en écriture par dépositaire de l'autorité publique !
    Membre

    R Le 03-03-2019 à 11:49

    Je vous remercie beaucoup pour votre retour.
    Membre

    Tisuisse Le 04-03-2019 à 10:42

    Le R417-1 ne concerne que le stationnement à contresens sur une voie à double sens; Ici, la voie est à sens unique, donc cet article ne s'applique pas.
    Membre

    R Le 04-03-2019 à 12:18

    Accepteriez-vous de me résumer les risques pécuniers et en matière d'éventuel retrait de points, s'il-vous-plaît ?
    Un grand merci pour votre aide
    0
    + -
  • Visiteur

    bebert93 Le 04-03-2019 à 13:46

      + 10 messages


    Bonjour tissuisse

    Citation :

    Tisuisse Le 04-03-2019 à 10:42

    Le R417-1 ne concerne que le stationnement à contresens sur une voie à double sens; Ici, la voie est à sens unique, donc cet article ne s'applique pas.

    Erreur fatale

    Cette infraction sur voie a sens unique a été ajoutée par la chancellerie sans changer le texte de l’article R417-1 considérant que le VL doit stationner dans le sens de la circulation et que le libellé de l’article se suffit  ( je suis en désaccord avec cette interprétation , mais c’est  ainsi )

    On a donc :

    -  stationnement sur le côté gauche de la circulation à double sens de circulation  en agglomération,  cas 2 , R417-2, L121-2 ; natinf 32535

    -Arrêt  irrégulier d’un véhicule sur la chaussée en agglomération  R417-1 du CR, cas 2 envers le conducteur,  natinf 32536

    -  stationnement sur le côté gauche de la circulation à double sens de circulation  hors agglomération

    R417-4  ,L121-2 , du CR ; cas2,  natinf 7595

     

    Et

    - stationnement  à contresens de la circulation sur une chaussée à sens unique

    R417-1 , L121-2 du CR  , Cas 2    Natinf  7590

    Je n’y peut rien c’est dans le manuel .

    Membre

    Tisuisse Le 04-03-2019 à 13:52

    Sauf 1 cas possible : sur une voie à sens unique lorsque le stationnement n'est autorisé qu'à gauche parce qu'interdit sur la droite.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Publicité

Autres thèmes associés


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés