Forum Contravention PV Amende
Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique
Visiteur
Vain-vain Le 25-05-2021 à 18:17
Bonjour à tous.
Je voudrais vous faire part d’une question concernant un PV que j’ai pris la semaine dernière et que j’aimerais contester (pas encore reçu d'ailleurs).
Description des lieux (d’avant en arrière) :
Voie sens unique.
Zébra juste avant le passage piéton du bout de la rue et l’angle d’un mur.
50m où à mon sens il est possible de se garer.
Au milieu des 50m un lampadaire avec 2 poteaux afin d’éviter que les voiture le percute en se garant !
Zébra avec 2 plots en plastique afin de permettre aux voitures qui viennent d’une rue adjacente de tourner
Pas de panneau de stationnement interdit.
Situation qui se reproduit sur 300m minimum.
Voitures de police passent tous les jours sans mettre de PV. Je me gare dans ce secteur depuis 10 ans sans n’avoir aucun problème.
Description de la situation :
Je suis garé en bout de rue juste avant le zébra, au niveau de l’angle de la maison.
Un artisan souhaitait installer un échafaudage juste dans l’angle de la maison.
Il a appelé la municipale en prétextant que je l’empêchais de se brancher au transformateur électrique.
Mais quel transformateur me direz-vous ? Oui, une sorte de cabane avec 2 portes juste au niveau de l’angle de la maison (juste après le zébra). J’ai été surpris aussi car il est en retrait de 3m par rapport à la rue.
135 d’amende et la police municipale était en train d’appeler la fourrière. J’ai eu chaud.
Question :
Je suis désolé car je ne savais pas qu’on ne devait pas se garer devant des transfo. Je ne trouve pas ça illogique. Mais ce n’est pas sur ça que j’aimerais avoir votre avis.
Le truc c’est qu’il aurait fallu que je devine que c’était un transformateur Enedis !!!
En effet aucune signalisation sur les portes. J’ai recherché et trouvé des normes qui imposent l’application de plusieurs pancartes. Norme NF EN ISO 7010 qui prend le relai de la norme NF X 08-003 de 1994. Il n’y a aucune pancarte d’aucune sorte et aucun pictogramme. Pas d’affiche sur les soins aux électrisés, pas de pancarte de défense d’entrer, pas de pictogramme jaune de présence de courant électrique.
De ce fait est ce que je le PV est contestable car j’ai tous les indices me laissant penser que je peux me garer ? De plus la « cabane » devant laquelle je me gare est pour moi un local désaffecté.
La raison de pourquoi j’aimerais lutter contre ce PV. En fait l’artisan a menti à la police. Il ne voulait pas se brancher mais installer son échafaudage. Il s’est branché 48h plus tard, une fois le bordel monté. Il n’a pas apposé la veille une affiche demandant à ce qu’on lui laisse la place.
Mais aussi le fait que cet artisan jubilait de faire enlever ma voiture, il y prenait plaisir. J’aimerais lui faire un retour de Karma.
Y-a-t-il une chance que ma requête d’annulation soit prise en compte (j’ai pris des photos et c’est facilement constatable sur Google MAPS) ?
Y-at-il un vocabulaire ou des textes de lois à opposer ?
En vous remerciant de m'avoir lu.
Sylvain
Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter
un Avocat.
Autres thèmes associés
Répondre Répondre
bebert01 Le 25-05-2021 à 18:37
+ 500 messages
Vain-vain Le 25-05-2021 à 18:43
Tisuisse Le 27-05-2021 à 05:53
Vain-vain Le 27-05-2021 à 07:15
Afficher les 11 commentaires
Répondre au sujet
A voir également
D'autres questions en relation :
Retour en haut de la page