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stationnement trés gênant sur trottoir devant mon domicile

Visiteur

harbil 2018-10-02 10:09:14

Bonjour,
J'ai stationné mon véhicule au 30 rue des champs  (sur le trottoir) 15 mn, pour deposer des objets à mon voisin.
un policier municipal m'a verbalisé. (135)
Donc je viens de recevoir le PV, avec comme n° de rue 39.
Or il n'existe pas de n° 39 dans cette rue. Le dernier c'est 32
Quels sont mes chances ?
Merci pour votre réponse
Bien cordialement 

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  • Membre

    Tisuisse Le 03-10-2018 à 07:22

      + 1000 messages


    Aucune. L'arrêt ou le stationnement sur trottoir sont interdits (R417-11 du CDR) et c'est bien une amende de classe 4, non minorable, qui s'applique. Le fait d'être devant chez vous ne change rien à l'affaire : devant chez vous la voirie est publique et non privée, donc le trottoir est public et non privé. Cette interdiction est valable 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 et, ce, peu importe l'adresse. Une erreur de numéro dans la rue ne changera rien, c'est une simple erreur de retranscription (erreur de plume selon la définition de la Cour de Cass) qui ne remettra pas en cause la réalité de l'infraction.
    Visiteur

    Gdio Le 13-11-2019 à 10:40

    Sa sens le flic 
    0
    + -
  • Membre

    La veve Le 03-10-2018 à 20:48

      + 10 messages


    Bonjour,
    Je nuancerais la réponse de tisuisse qui systématiquement dissuade les présumés contrevenants de contester. Le PV est contestable en raison du lieu de l'infraction : le n° de rue n'existe pas, c'est côté impair alors que vous stationniez côté pair. Une attestation de la mairie mentionnant qu'il n'existe pas de n° 39 dans la rue des champs serait votre salut mais stationner sur un trottoir est verbalisable. Tisuisse parle de l'erreur de plume qui ne remettra pas en cause l'infraction. Tout dépend des cas. Tantôt oui, tantôt non.
    Ceci dit, si vous contestez sur la base du n° de rue inexistant (donc pas de trottoir) il vous faudra demander à être entendu par le juge si l'Officier du Ministère Public rejette votre contestation qu'il faudra motiver. Mais il ne faut pas le prendre pour un idiot non plus : comment allez vous prouver que vous n'étiez pas sur un trottoir? Sachez qu'il vous faudra vous rendre disponible pour aller vous défendre devant le Tribunal (une bonne matinée environ), preuves écrites à l'appui.
    Je peux vous le dire, c'est un parcours du combattant et là, on joue à pile ou face. Les collectivités territoriales ont besoin d'argent et c'est tolérance 0.
    Bon courage.
    Membre

    Tisuisse Le 04-10-2018 à 06:17

    Si Harbil conteste puis passe devant la juridiction compétente (Tribunal de Police), outre qu'il lui faudra predre une bonne demi jounée de travail, le tribunal, s'il ne suit pas son argumentation (je rappelle qu'il appartiendra à Harbil de prouver qu'il n'était pas sur un trottoir, et le prover au moyen de témoignage), les juges pourront lui coller une amende pouvant grimper jusqu'à 750 ? maxi à laquelle il faudra ajouter les 31 ? de frais de procédure. Cela fait gonfler les frais sans compter le temps passé à contester et les recommandés précédents. Est-ce que cela en vaut le coup, et le coût ? C'est à Harbil de prendre sa décision.
    0
    + -
  • Visiteur

    harbil Le 04-10-2018 à 08:56

      visiteur


    bonjour,
    Encore merci d'avoir pris le temps de me répondre.
    Je vais suivre votre conseil à savoir payer l'amende pour éviter tout ce casse tête qui ne mènera nulle part sauf de me déplumer davantage.
    Très cordialement
    A.B  
    Membre

    La veve Le 04-10-2018 à 13:38

    Bonjour,
    Entièrement d'accord avec vous tissuisse. C'est ce que je disais, de l'énergie, du temps, etc ... au risque que le juge ne retienne pas l'argument sur le mauvais numéro de rue et qu'il en coûte plus cher au présumé contrevenant.
    En revanche, je rentre de l'audience au TP pour mon affaire. J'ai écouté ce qui a été dit pour des affaires de stationnement gênant : relaxe si pas de n° de rue inscrit sur le PV. C'est emparable au vu de la Jurisprudence constante de la cour de cassation. Je n'ai pas suivi d'autres affaires similaires au cas de harbil car j'ai obtenu ma relaxe pour l'affaire de stationnement gênant de véhicule sur une voie spécialement désignée par arrêté (autre post sur le forum). L'OMP s'est écrasé ... laissant le soin au juge de décider.
    Pile ou face pour harbil qui a pris la sage décision d'en rester là car il faut être "juridiquement armé" face au juge.
    Bon après-midi.
    Membre

    Tisuisse Le 13-11-2019 à 10:52

    En ce qui concerne le stationnement sur trottoir, le numéro dans la rue importe peu car ce stationnement est interdit quelque soit le numéro dans la rue, alors, même sans numéro de rue, la verbalisation reste valable et la Cour de Cass. a déjà trancher ce problème. Ce stationnement est "très gênant" et pas simplemenr "gênant". Il faut vraiement changer de comportement, les trottoirs ne sont pas des places de parkings, les trottoirs sont réservés aux piétons (et assimilés) et à eux seuls.
    0
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