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Forum Contravention PV Amende

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Stev

Visiteur

Le 01-11-2021 à 11:53

Bonjour, Enfaite j’ai été arrêté par les motards pour une excès de vitesse en 2020 Et un an après je reçois un courier en disant que je doit fournir la photo copie de mon permis Et ils se sont trompés enfaite mon nom est mal écrit je pense que c’est pour sa que ils trouvent pas mon permis Et c’est un Courrier de la part de la préfecture que j’ai reçu ce n’est pas le pv!! Mais la question est est-ce que je peux contester? Merci!

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  • Membre

    Le 01-11-2021 à 17:48

      + 1000 messages


    Contester quoi ? L'excès de vitesse ou la demande de permis ?
    Visiteur

    Le 01-11-2021 à 19:26

    Contester Lexcès de vitesse!
    Membre

    Le 02-11-2021 à 05:03

    Contester un excès de vitesse ? impossible car le rapport écrit par les agents verbalisateurs, appelé Procès Verbal de constatation, fait foi devant les juges sauf à vous d'apporter la preuve formelle et irréfutable du contraire (les agents verbalisateurs sont assermentés, pas vous). Avez-vous cette preuve ?
    0
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