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Visiteur

Le 11-06-2024 à 18:37

Bonjour, JE VIENS DE RECEVOIR un pc pour non respect de stop fait par un agent verbalisateur n 40 code service 0630003100 place de a liberté à Molsheim 67 -  je n'ai passé qu'une fois dans le secteur je n'ai jamais grillé un stop ni feu de ma vie ; si je l'ai fiat pas mégarde à cet endroit  (je pense plutot ne pas l'avoir marqué , uniquement ralenti)  c'ets qui'l n' avait personne ;

 


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  • Membre

    Le 11-06-2024 à 18:56

      + 1000 messages


    Hello !

    Quelle est votre question juridique ?
    Avez-vous circulé dans la rue de ce stop comme suggéré par le PV ?

    A+
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 11-06-2024 à 19:37

      + 1000 messages


    Bonjour,

    "je pense plutot ne pas l'avoir marqué , uniquement ralenti"

    Code de la route article  R415-6 

    "A certaines intersections indiquées par une signalisation dite stop, tout conducteur doit marquer un temps d'arrêt à la limite de la chaussée abordée. Il doit ensuite céder le passage aux véhicules circulant sur l'autre ou les autres routes et ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger.

    Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

    Tout conducteur coupable de l'une des infractions prévues au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.

    Ces contraventions donnent lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire."

    Si vous avez uniquement ralenti, la sanctione st justifiée et toute contestation vous fait risquer une sanction bien plus grave.

    Ce, d'autant plus que l?article R121-6 du Code de la route dispose que le Pv peut être dréssé sans que vous soyez intercepté.
    Visiteur

    Le 12-06-2024 à 08:08

    Question qui date
    et erreur : Le code service 0630003100  est inconnu des services de police
    +1
    + -

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