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Suspension de permis sans amende

Visiteur

Hikari Le 08-10-2015 à 18:09

Bonjour,

Aujourd'hui je viens de reçevoir le papier qui m'informe de la durée de suspention de mon permis. Il y a bientot 1 semaine j'ai été arrêté pour exces de vitesse 153 au lieux de 110 (jeune permis). j'ai donc été suspendue 3 mois. Le problème est que dans la lettre que j'ai reçu aujourd'hui il ne font pas du tout mention d'une amende pourtant je suis certaine de devoir en payer une. Est-ce normal ? L'amende arrive t elle apres ?
Je suis totalement perdue c'est la première fois que je perd des points.
Merci d'avance 

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  • Membre

    Tisuisse Le 09-10-2015 à 08:10

      + 1000 messages


    Cette suspension émane du Préfet, c'est donc une suspension administrative, décision prise en attendant un jugement, c'est pourquoi il n'y a pas d'amende accolée à cette suspension, l'amende sea dans le jugement avec une décision de suspension judiciaqire.
    Visiteur

    Hikari Le 09-10-2015 à 17:32

    Il faudra donc que je passe au tribunal ?
    Membre

    Tisuisse Le 09-10-2015 à 18:13

    Pas forcément, les sanctions judiciaires (amende et suspension judiciaire) pourront vous parvenir directement sous la forme d'une Ordonance Pénale. Une fois le jugement devenu définitif, vous perdrez vos points. Si toutefois vote permis vous est indispensable pour travailler, vous pourrez demander le permis aménager pour besoins professionnels soit directement au tribunal si vous êtes convoqué à une audience, soit au juge d'exécutiion des peines si vous recevez une ordonance pénale.
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  • Visiteur

    Titi18102020 Le 12-04-2021 à 07:37

      visiteur


    Bonjour,
    Cela fait maintenant 6 mois que j'ai été interpellé pour un excès de vitesse de 40kmh au dessus de la vitesse autorisée. J'ai eu une sanction administrative de suspension de 6 mois (c'est la première fois que j'ai ce type de sanction)
    Aujourd'hui j'arrive au terme et donc dois faire les démarches pour retrouver mon permis sur le site de ANTS.Mais je n'ai encore jamais reçu la contravention et donc la perte de points qui en découlent. 
    Est-ce que ma démarche sur l'ants va lancer la procédure ou bien est-ce déconnecté ? Et en ce cas quand puis je recevoir cette amende, sachant le délai d'un an de prescription des contraventions ?
    Merci beaucoup.
    Visiteur

    Fanfan795 Le 27-07-2021 à 14:57

    Bonjour, 

    Je suis dans le même cas... Suspension de permis de 2 mois suite à un exces de vitesse. Je viens de récupérer mon permis mais toujours pas de contravention et de retrait de points... Combien de temps peuvent-ils mettre pour envoyer la contravention?
    Merci pour votre réponse. 
    Membre

    Tisuisse Le 28-07-2021 à 08:57

    Pas du tout, ce sont deux procédures très distinctes, l'une est administrative, l'autre est pénale.
    Membre

    Tisuisse Le 28-07-2021 à 08:59

    @ fanfan,

    C'est le tribunal de police de votre domicile qui fixera les sanctions pénales (suspension judiciaire, amende... ) et tant que le jugement n'est pas prononcé, le retrait de points ne pourra pas se faire.
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