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Forum Contravention PV Amende

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URGENT BESOIN D’AIDE APRÈS SATD DAVID TERRADE!!!!!!

Visiteur

Le 03-04-2022 à 20:29

Bonjour, je vien de recevoir un lettre avec une obligation de payement d’une amende jamais reçu le 17 mars. Le 18 mars il me prélève sur mon compte 180. Sans respect du délai encore une foi il me prélève 360 SANS AVIS NI RIEN. SI VOUS PLAÎT AIDEZ MOI CEST QUOI ÇA? CEST QUI CE DAVOD TERRADE? comment je peu faire? Pour le remboursement comment ça marche ? Je suis très inquiète. Demain je dois aller à la trésorerie de mon département. Je dois dire quoi exactement ? et à la banque? AIDEZ MOI SVP JE VIEN DE ME FAIRE SAISIR 540 POUR RIEN.

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Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Moderateur

    Le 03-04-2022 à 21:29

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Il faut s'adresser par courrier AR aux Impôts de votre résidence "services amendes" afin d'obtenir le BSACP (bordereau de situation des amendes et condamnations pécuniaires).
    Des modèles de courrier existent sur le web.
    Vos infractions seront mentionnées ainsi que l'OMP à contacter afin soit de régler les amendes minorées, soit régler les autres amendes en cours.
    Visiteur

    Le 04-04-2022 à 02:02

    Merci pour la réponse. J?ai jamais reçu des ammende c?est pour ca que je m?inquiète bcp. Je vien de voir Que bcp des gens ici ont dis que c?est une arnaque. Mr je vous pris de comprendre ma situation... il m?on envoyé une lettre de la saisie de 180 sur mon compte mais les 360? prélevé juste une semaine après cest normal ? Je voudrai savoir comment faire pour le remboursements de 360? e qu?est ce Que je dois dire à ma banque. Merci encore en avance...
    Membre

    Le 04-04-2022 à 07:44

    Vous avez été verbalisée pour les infractions routières de 3e classe. Les avis de contravention vous ont été adressés en tant que titulaire de la carte grise à la dernière adresse connue sur cette carte grise. Si, entre temps, vous avez déménagé, ou si votre boîte aux lettres ne comporte pas votre nom et votre prénom, les avis de contravention n'ont pas été distribués mais sont repartis au CACIR avec la mention "inconnu à cette adresse" ou "pas de boîte aux lettres à ce nom" et la procédure a continué à se dérouler donc l'amende minorée est devenue forfaitaire puis majorée, l'OMP a émis un titre exécutoire puis a confié vos dossiers-amendes à un huissier de justice agréé par le Trésor Public (étude de Maître TERRADE, ce n'est donc pas une arnaque) aux fins de recouvrement forcé. L'huissier a le pouvoir, et ne s'en prive pas, d'aller fouiner dans tous les fichiers informatiques nationaux (EDF, GDF, téléphones fixes ou mobiles, banques, assurances, impôts, cartes grises, internet, etc.) pour retrouver votre trace, ce qu'il a fait. C'est pourquoi il a aussi le pouvoir, titre exécutoire en mains, d'adressr à votre banque un "avis à tiers détenteur" du montant de l'amende et de se servis directement sur vos comptes (courant ou placements). Bien entendu, il y ajoute ses propres frais et la banque vous débitera ensuite de ses propres frais d'ATD.

    Conclusions :
    - vérifiez que votre carte grise comporte bien votre adresse actuelle,
    - vérifiez que votre boîte aux lettres comporte bien vos nom et prénom (40 % des BAL sont sans nom),
    - rendez-vous à votre "Centre des Finances Publiques" pour payer directement le montant majoré de vos amendes (vous ne pourrez pas revenir au montant minoré, c'est impossible) pour éviter les frais d'huissier et les frais de banques.

    Bonne chance.
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 04-04-2022 à 08:59

      + 1000 messages


    Bonjour.

    "CEST QUI CE DAVOD TERRADE? "

    Et si vous commenciez par nous dire où vous avez vu ce nom écrit ?

    Parce que si ce n'est pas votre nom je ne comprends rien à votre histoire.

    Cdt.
    Membre

    Le 04-04-2022 à 09:04

    Faute se frappe entre I et O (2 lettres côte à côte sur le clavier). David Terrade est une société d'huissier de justice chargé par l'Etat de recouvrer les amendes routières non payées. Ce n'est donc pas une arnaque contrairement à certains écrits qu'on trouve sur les forums.
    Visiteur

    Le 04-04-2022 à 11:15

    Bonjour

    Ce n?est pas un cabinet  d?huissier comme vous dites ?

    M David TERRADE  est le responsable de l?établissement de services informatique des trésors publics amendes en France  situé à MEYZIEU .

    Il est délégataire de signature  de tous les comptables publics de France  pour l?envoi des avis de saisie.

    Visiteur

    Le 12-08-2022 à 15:10

    C'est Mr qui fait mal son travail... Il procède à des saisies sur les comptes alors que tout est réglé. Il ne se met pas à jour sur ces dossiers, un incompétent de plus.
    +1
    + -
  • Moderateur

    Le 04-04-2022 à 10:38

      + 1000 messages


    Merci Tisuisse, car là je n'y comprenais rien.

    Donc Mademoisellecic sait parfaitement d'où vient le courrier...

    Un tel courrier venant d'eux mentionne clairement l'expéditeur et sa fonction.
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 20-09-2022 à 15:14

      visiteur


    Bonjour, il m'est arrivé la meme chose !! 
    Vous avez pu regler ce souci ? Si oui, comment avez vous fait ? 
    MERCI DE VOTRE AIDE
    Membre

    Le 21-09-2022 à 06:34

    Encore faudrait'il que les demandeurs reviennent nous donner la fin de leur histoire, ce qu'ils ne font quasiment jamais.
    -1
    + -
  • Visiteur

    Le 18-10-2022 à 14:01

      visiteur


    J'ai la meme chose et meme délégataire ! 180 d'amende mise en demeure carrément alors que je n'ai meme pas reçu l'amende ??? 

    Comment dois-je procéder ? Je ne vais aps payer 180 alors que je n'ai rien reçu et que je ne sias meme pas quelle infraciton j'ai commise !!

    AIDEZ MOI SVP  
    Membre

    Le 18-10-2022 à 15:12

    Sur votre courrier figure un numéro de dossier, c'est le numéro de votre amende. Les services des Finances Publiques vous donneront l'information, voyez votre Centre des Impôts.

    Si vous n'avez rien reçu c'est pour l'une, voire plusieurs, des raisons suivantes :
    - vous aviez déménagé mais n'avez pas fait, dans les temps, le changement d'adresse sur la carte grise du véhicule,
    - votre boîte aux lettres ne mentionne pas vos nom et prénom (comme 40 % des boîtes aux lettres).
    De ce fait, l'avis initial de contravention n'a pas pu vous être délivré et la procédure a suivi son cours. Pas de paiement de l'amende minorée puis de l'amende forfaitaire dans les délais impartis, édition du titre exécutoire par l'OMP, mise en place du montant majoré, dossier confier à l'huissier du Trésor Public, etc.
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 29-12-2022 à 16:16

      + 1000 messages


    Bonjour,

    @ tissuisse pour rectificatif, et @ bebert01 pour appui car il est bien seul ici à dire juste :

    M. David TERRADE est fonctionnaire d'Etat pour la Direction Générale des Finances Publiques, il a été inspecteur du Trésor Public à la Direction Générale de la Comptabilité Publique avant que d'être affecté en tant qu'administrateur des finances publiques et chef d'établissement de l'ESI de Meyzieu*, cet ESI étant l'Etablissement des Services Informatiques (ex-DIT ou Direction Informatique du Trésor) recevant délégation de gestion pour le recouvrement des amendes.

    Référez-vous au lien ci-dessous :

    > https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgfip/BOFiP-GCP/2022/09-2022/gcp220011.pdf?v=1671460058

    Et notez que ce ne sont pas les coordonnées d'une étude d'huissiers ou SCP de commissaires de justice :

    [email protected]
    [email protected]

    cordialement
    zen maritime
    Moderateur

    Le 29-12-2022 à 18:04

    .../... un lien vers BFM Lyon où voir M. Terrade en personne au centre de Meyzieu, plus grand site éditique de France pour le Trésor Public

    -> https://www.facebook.com/BFMLyon/videos/meyzieu-le-plus-grand-centre-du-trésor-public/930720377463324/


    cordialement
    zen maritime
    0
    + -

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