verbalisation / boitier électronique hors d'usage

Question

Visiteur

conducteur 76 Le 25-04-2025 à 08:50

Bonjour,
après avoir enfreint le code de la route (sens interdit), la police nationale a voulu me verbaliser avec le boitier électronique; celui ci ne reconnaissait pas mes papiers (permis de conduire / carte grise). Ils m'ont laissé repartir en me siganalant "je ne vous promets pas que vous ne perdrez pas 4 pts et 135 d'amende".
Y a t-il un délai pour recevoir la contravention ? cela fait un moment que l'evenement s'est porduit.

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font neuf moins deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Retour en haut de la page

bebert01 · Answer 1 · Le 25-04-2025 à 10:49

Visiteur

bebert01 Le 25-04-2025 à 10:49

+ 750 messages

En matiere de contravention le delai de prescription de l'action publique est de un an

0

+ -

verbalisation / boitier électronique hors d'usage

Forum Contravention PV Amende

D'autres questions en relation :