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Forum Contravention PV Amende

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Verbaliser sans être informé de la verbalisation lors du contrôle

Visiteur

Le 27-04-2023 à 20:02

Bonjour, je vous explique ma situation Je me suis fait arrêter par la police nationale et lors du contrôle ils m’ont dit qu’il y a le 6 de la plaque d’immatriculation qui est illisible car le 6 est tout nous mais l distingue quand même que c’est un 6. Ensuite ils m’ont dit que dans la carte grise il y avais la mauvaise adresse et qu’il fallait que je modifie ça du coup je leurs est expliqué que l’adresse qui figure dans la carte grise c’est chez ma mère. Ils ne m’ont montré aucun signe comme quoi j’allais être verbalisé je rentre chez moi et deux semaines après je reçois les contraventions alors que j’en étais pas informé Ont il le droit de verbaliser sans nous en informer ? Merci à ceux qui me répondront

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  • Membre

    Le 27-04-2023 à 20:15

      + 350 messages


    Bonjour,

    Oui, ils ont le droit. En procédant de la sorte ils diminuent l'éventuelle tension entre eux et l'usager.

    Si la voiture est à votre nom et si vous avez un domicile différend de celui de votre mère, c'est une contravention.
    0
    + -
  • Membre

    Le 28-04-2023 à 07:50

      + 1000 messages


    Bonjour,
    *
    Et par ailleurs, vous êtes censé connaître le Code de la route et les obligations d'avoir une plaque lisible et un certificat d'immatriculation à jour. Vous auriez donc normalement pu vous douter que vous étiez verbalisable.
    0
    + -

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