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Vice de forme Stationnement 2 roues

Visiteur

Fred92310 Le 25-11-2021 à 18:31

Bonjour,

En sortant de mon Rendez Vous, deux agents de la ville de Paris finissaient de me verbaliser pour un stationnement 2 roues genant sur un trottoir avec demande d'enlevement.
Sur mon véhicule, un stocker est collé avec l'adresse et la date. Aucune mention de l'heure ni de l'immatriculation. 
Suis je dans le cas d'un PV contestable pour vice de forme?

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  • Moderateur

    Math64 Le 25-11-2021 à 19:30

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Non, car le stationnement sur un trottoir n'est pas autorisé 24h/24h.

    Cdt
    Visiteur

    Fred92310 Le 26-11-2021 à 10:50

    Bonjour

    Merci pour votre réponse.
    Mais l immatriculation, pourquoi est elle à remplir et pourquoi n'est elle pas remplie?
    Partant de votre principe, pourquoi l adresse est à remplir puisque PARTOUT le stationnement 2 roues sur les trottoirs est interdit.Pourquoi la date? Puisque tous les jours le stationnement sur les trottoirs est interdit.
    Merci
    Moderateur

    Math64 Le 26-11-2021 à 12:11

    Bonjour,
    Ce qui prime c'est la contravention que vous recevrez à l'adresse de la carte grise du véhicule, pas un sticker quelconque.
    Après, si vous voulez contester sur ce motif, libre à vous.
    Mais ne vous éttonez pas que le juge ne suive pas votre raisonnement et ordone une sanction bien supérieure à celle initialement prévue.


    A vous de voir où sont vos intérêts.
    0
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