Accueil » Droit Routier, permis de conduire et automobile » Contravention PV Amende » Forum

Forum Droit Routier, permis de conduire et automobile

Forum Contravention PV Amende

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


VOYAGE EN ITALIE puis proces verbal de ... contestation... quelques mois plus tard !

Visiteur

Coco19 Le 11-02-2019 à 13:27

Bonjour,

suite à voyage en Italie cet été, j'ai donc reçu début février un PV de contestation (?) pour avoir roulé dans une ZTL (zone à traffic limité), réception en courrier recommandé svp !!

Il y a un lien WEB pour consulter une photo (j'y vois l'arrière de mon véhicule, façon zoom, et du noir tout autour, impossible de savoir si c'est u parking ou quoi que ce soit).

Bref photo attesatnt de rien du tout, PV non signé par un commandant de police ou autre, en paiement vers une société privée...

ça frise l'arnaque je trouve... mais quoi faire ?

Quelqu'un a t il déjà eut le cas, comment cela se finit il généralement ?

Merci


Répondre au sujet

Attention : les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées. Si vous êtes victime d'un litige et avez besoin d'agir immédiatement, vous pouvez résoudre votre litige en ligne ou faire appel à un avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Tisuisse Le 13-02-2019 à 07:28

      + 1000 messages


    Les PV de ZTL sont dressés en Italie par des sociétés privées donc, laissez tomber leur réclamation. Ceux qui n'ont jamais payé ce type de PV n'ont pas été inquiétés plus que ça par la suite car les accords franco-italiens précisent que les PV doivent avoir été dressés par des agents asermentés, atteindre un certain montant et avoir été transmis à la France par la voie diplomatique officielle. Cela ferait des frais important pour cette société privée.
    Visiteur

    M-S Le 02-08-2020 à 21:49

    Bonjour Tisuisse

    Merci pour les éléments que vous avez apporté sur vos multiples messages. Ils sont très intéressants.

    Je suis, comme tant d'autre, nouveau détenteur d'un PV pour ZTL en Italie. 
    Relevé par un proche qui s'occupe de mon courrier pendan tmon absence.

    Néanmoins la forme est différente de celle que vous décrivez :
    - Il est en français ;
    - Il est signé par trois personnes (dont un commissaire) et porte l'entête de la police municipale de Vérone ;
    - Le site internet destiné au paiement s'intitule : verona.miltionline.it ;
    - Le courrier est censé être en LRAR mais étaient simplement déposé dans ma boite au lettre (comment justifier de la date de valeur pour le paiement ? Mystère !). Puisqu'après 5 jours c'est vite plus cher.

    J'aimerai savoir si d'après vous, les encourus sont les mêmes ? N'étant pas chez moi en ce moment.

    Meci d'avance pour votre réponse.

    Cordialement.

    M-S.



     
    +6
    + -
  • Membre

    Mary1007 Le 17-02-2019 à 15:07

      < 10 messages


    Bonjour je viens de recevoir vendredi matin exactement la même lettre en recommandé pour avoir rouler sur une ZTL en juin 2018 à Pise, la commune me réclame 116.70 a payer sous 5 jours ensuite 141 a partir du 6ème jour jusqu'au soixantième jour et au delà c'est 223...

    J'avoue que je suis pas rassurer mais aucune envie de payer cette somme la car je n'ai pas l'impression d'avoir commis une infraction au code de la route... difficile de savoir qu'il y a des ZTL je ne savais même pas que cela exister...

    Bref si je ne paye pas risque t-ont de me poursuivre sur l'état français ou je ne risque rien ? Vais-je recevoir des nouvelles lettre de relance ?

    Je ne compte pas retrouner en Italie pour le moment, si je doit y retrouner je pense sûrement éviter d'y retrouner avec ma voiture, si oui pendant combien de mois ou années?

    Je vous remercie d'avance de votre réponse je serais rassurer d'avoir de nouveau des réponses à mes questions. Merci.
    Membre

    Tisuisse Le 17-02-2019 à 16:27

    La réponse est au-dessus.
    Membre

    matthylyon Le 12-12-2020 à 20:30

    Bonjour, du coup où en êtes vous par rapport aux PV reçus ? je suis dans la même situation ..Merci !
    +3
    + -
  • Membre

    Mary1007 Le 17-02-2019 à 20:09

      < 10 messages


    D'accord merci. Pensez vous que je vais tout de même recevoir d'autres lettre de relance ? Et pendant combien de temps devrais-je attendre de retrouner en Italie ? Merci.
    Membre

    Tisuisse Le 18-02-2019 à 05:12

    Ce type de problèmes a déjà été traité de multiples fois sur les forums juridiques, une simple recherche grâce [au moteur de recherche], vous sera utile et vous donnera toutes les réponses à vos questions.
    Membre

    Mary1007 Le 20-02-2019 à 21:32

    Je vous remercie beaucoup sa me rassure. Bonne soirée.
    Membre

    Gaët Le 30-06-2019 à 21:51

    Bonjour Mary1007 et Tisuisse,
    Je me permets de venir vers vous pour le même sujet qui animait Mary1007. Pouvez-vous Mary, me dire si vous avez cloturé le PV par un paiement ou avez-vous laissé couler l'affaire ?
    Recevoir un PV 10 mois après a éveillé ma curiosité... quand même. Tisuisse, vous dites que si se sont des sociétés privées, nous n'avons pas à nous inquiéter. Toutefois, si comme pour ma part c'est la Police Municipal de la commune de Venise, suis-je contraint à prendre en compte le PV ?
    Merci par avance
    Bonne soirée

    Afficher les 4 commentaires

    0
    + -
  • Visiteur

    Covid-19 Le 14-05-2020 à 19:40

      visiteur


    J'ai reçu également un tel courrier aujourd'hui 350 j après la soit disant infraction. En fait, pour aller à mon parking d'hôtel situé dans une ZTL (environ 1 km entre l'entrée dans la zone et l'hôtel), j'ai pris 96.70 euros d'amende. Je pense que je vais recevoir la même chose quand je suis ressorti de l'hôtel puisque je suis resté une semaine sans utiliser ma voiture. Bref, ça fait cher les vacances mais c'est surtout une vraie arnaque. Après avoir parcouru plusieurs forum, j'ai compris qu'il ne fallait pas payer car le PV est mis en recouvrement par une société privée sans aucune compétence en matière judiciaire, que le PV n'était pas signé et qu'il ne laissait pas la possibilité de payer par chèque ou en liquide. Par ailleurs, même après plusieurs relance et plusieurs recommandés avec AR, on peut laisser courrir car le seul moyen pour la municipalité italienne qui vous a mis le PV pour récupérer le montant de l'amende est de saisir la justice italienne qui saisira la justice française (donc très très long... plusieurs années et très couteux) pour au final récupérer une somme inférieure à celle de l'amende même majoré deux fois. Par contre, j'ai compris que si on ne payait pas le PV, il ne fallait plus aller en Italie avec le véhicule en question qui risque d'être mis à la fourrière si la Police vous repère et qu'elle vous identifie comme véhicule n'ayant pas payer l'amende. ça tombe bien, j'ai changé de véhicule !!!

    Une astuce, comme on a le droit de contester le PV auprès du juge en Italien et avec une lettre en recommandé avec AR, je vous conseille d'envoyer une LRAR au juge mais sans rien dans le courrier. il ne vous répondra pas car l'enveloppe est vide mais vous aurez en retour le recommandé signé de sa part disant qu'il l'a bien reçu et là vous pourrez toujours dire si dans quelques années la justice française vient taper à votre porte que vous avez saisi le juge pour constester le PV (et vous en avez la preuve) mais qu'il ne vous a jamais répondu. ... juste pour info au bout de 5 ans il y a prescription et les PV en zone ZLT ne font pas partis des amendes pouvant être recouvertes dans le cadre des accords de coorpération européen.

    Donc laissez tomber même si vous recevez de multiples recommandés.
    Visiteur

    Attila 87 Le 21-09-2020 à 17:11

    De 76? mon PV est passé à 256e un an plus tard , courrier adressé oar 2 avocats en français. Le lien ci dessous indique qu'1 pv en ZTL en Italie doit être reglé...je fais quoi ? https://www.economie.gouv.fr/cedef/amende-infraction-routiere-etranger
    Membre

    Mylena62 Le 13-10-2020 à 20:29

    Bonsoir, avez vous eu suites de vos amendes en recommandé non payées ? Merci
    Membre

    Mylena62 Le 13-10-2020 à 20:31

    J?ai reçu un pv de la commune de Lerici, aucune info concernant ces ZTL, certains disent de payer, d?autres non, vais-je être poursuivie ? J?ai reçu le pv en LRAR. 76,10? c?est du vol j?ai envie de dire, surtout que je n?ai aucune preuve, aucune photo...ceux qui sont dans mon cas peuvent-ils m?en dire plus sur les suites de leur non paiement si tel était leur cas ? Merci !

    Afficher les 7 commentaires

    0
    + -
  • Visiteur

    Naninath Le 17-07-2021 à 23:50

      visiteur


    Bonjour, 
    J'ai également reçu une amende pour mettre fait flasher sous le tunnel de fourviere. L'amande est très chère mais j'assume je suis en tort. Par contre je les reçu d'un commissariat en Italie et il me demande de faire directement un virement pas de chèque ou autre mais je ne sais pas si cela est normal avait vous déjà eu ce type de demande de paiement ( directement au RIB du commissariat) il ya à bien la photo de mon véhicule avec les mesures kilomètres et la fiche de renseignement transmise pour mais donner mais il ne noté même pas la date du dernier calibrage du radar et laisse plein de lignes vide. Il ne remplisse que celle qui les intéresse.  Avait vous déjà eu le cas ? je ne sais pas vers qui me tourner.
    Merci par avance pour vos retours. 
    Membre

    matthylyon Le 18-07-2021 à 10:51

    Bonjour pardonnez-moi mais votre message ne correspond pas au sujet des ZTL en Italie et les infractions supposées au code de la route.
    Si la fraction s'est passé sur le territoire français il faut vous tourner vers la législation et la procédure française
    Votre histoire c'est une tentative d'escroquerie c'est sûr et certain sinon vous recevez typiquement à l'adresse de la carte grise votre amende à payer de la part des impôts. 


    Visiteur

    Naninath Le 18-07-2021 à 13:04

    Bonjour Matthylyon, il s'agit bien d'une amande des autorisés Italienne ( Tunnel de Frejuj excuser moi je me suis tromper) reçu en recommandé en provenance de l'adresse : Polizia Stradale viale palmiro togliatti 1505 00155 Roma RM Italia.

    Membre

    matthylyon Le 18-07-2021 à 15:27

    Bonjour,

    Les poursuites transfrontalières concernent les 8 infractions suivantes :

    Excès de vitesse.
    Si vous avez été flashé dans le tunnel alors vous devez payer une amende c'est normal le poste de ce forum concernait la circulation en ZTL qui est un sujet bien différent et spécifique.
    Renseignez-vous mais pour moi vous devez payer. 

    Afficher les 4 commentaires

    +1
    + -
  • Visiteur

    Gianni0106 Le 29-08-2021 à 22:01

      visiteur


    Bonjour à tous
    J ai reçu ce type de pv en 2018 .
    Aujourd'hui,  le 29 aout 2021, je recois encore des relances de la part de l avocate de la société euten , mandaire de la municipalité de pula ( sardaigne).Je vais suivre vos conseils et ne pas payer .
    Je vous tiendrai informé de la suite de cette démarche. Bien cordialement 
    Tony 
    Visiteur

    Covid-19 Le 31-08-2021 à 09:38

    Les PV ZTL ne sont pa élligible à des poursuites transfrontalières et ne peuvent pas faire l'objet d'une poursuite européenne car ce type de PV n'est pas dans la liste des infractions qui peuvent être poursuivies au dela des frontières car ce sont des PV (ou plutôt des taxes) mises en place par les municipalités afin de gagner du fric sur le compte des touristes.

    Ils peuvent faire appel à toute sorte de cabinets, avocats, lettres recommandées... ceci est fait pour intimider car ils savent que toute manière certains vont payer par peur.

    Même si un avocat ou un huissier vient frapper à votre porte, vous n'aurez qu'une seule chose à dire : Montrez moi la décision de justice française ? (et rien d'autre... car une décision de justice italienne ou autre n'a aucune valeur sur notre territoire).

    Donc si pas de décision de justice française... pas de paiement.... allez oust passez votre chemin et arrêtez de venir m'emm.... sinon je vais vous poursuivre pour harcèlement !!!
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page