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ZTL non payé

Visiteur

Le 12-01-2023 à 15:35

Bonjour,

Je viens de recevoir des rappels en courrier normal de la part du cabinet Aurajuris pour des amendes suite à un passage en Italie en 2018 où je n'avais pas connaissance des ZTL. De ce fait j'en ai cumulé un bon nombre et me retrouve pour un peu plus de 800 d'amendes à payer. 
Les courriers menacent de poursuites et la saisie de biens. 
Est-ce que ce cabinet peut effectivement me poursuivre et venir faire une saisie de biens pour ce montant ? 
Aussi, n'y a t'il pas prescription après une certaine période ?
Merci par avance pour votre aide.


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  • Membre

    Le 13-01-2023 à 07:34

      + 1000 messages


    Laissez tomber, ces cabinets de recouvrement n'ont aucun pouvoir en France pour récupérer quoi que ce soit d'autant que nombre de ces amendes sont prescrites. Ils doivent passer par la voie hiérarchique pénale de leur pays, c'est long, très long et très coûteux pour eux, ils ne feront rien sauf que vous adresser des recommandés ou de vous téléphoner pour vous menacer des pires cataclysmes imaginaires, alors pas de panique, ne réagissez surtout pas, les recommandés vous les remettez à la Poste pour retour à l'envoyeur avec la mention "inconnu à cette adresse", les courriers simples vont ni plus ni moins à la poubelle, ils ne sont pas sensé avoir été distribués.
    Membre

    Le 13-01-2023 à 15:00

    Bonjour, 
    Je vous remercie pour ce retour. 
    Je constate en revanche que leur site mentionne qu'il s'agit d'huissiers de justice et non d'un cabinet de recouvrement, n'ont-ils donc pas le droit de faire de saisie ?
    En tout cas si vous pensez que c'est bon je me sens rassuré car j'ai commencé à payer les premières amendes et quand j'en ai encore reçu par la suite pour des sommes folles, ce n'était plus possible ! Autant vous dire que je suis traumatisé de la conduite en Italie ! Merci beaucoup pour votre aide. 
    Membre

    Le 13-01-2023 à 17:49

    Seuls les huissiers français, nantis d'un titre exécutoire délivré par la France (ce qui exclu les titres étrangers) peuvent faire le prélèvement direct sur des comptes bancaires français.
    Membre

    Le 13-01-2023 à 18:54

    D'accord, je comprends donc que même si il s'agit d'un cabinet d'huissiers français, sans ce titre exécutoire français ils ne peuvent pas agir c'est bien cela ? Merci encore
    0
    + -

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