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Licenciement pour inaptitude

Visiteur

Madame08 Le 15-08-2019 à 10:03

Bonjour,
Je vais être licencié pour inaptitude, le médecin du travail m'a délivré l'iti, donc se serait inaptitude d'origine professionnelle, seulement c'était un accident de trajet reconnu par la Cpam, ai je quand même droit au double de l indemnité de licenciement au paiement du préavis ? Le délai d'un mois depuis la mise en inaptitude est passé depuis le 12, l'employeur doit il reprendre le versement du salaire jusqu'au licenciement ? Merci

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  • Moderateur

    Zen Maritime Le 15-08-2019 à 10:15

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Réponse oui, l'employeur doit reprendre le versement du salaire, au même montant que si vous aviez travaillé, s'il n'a pas pu proposer de reclassement et s'il n'a toujours pas engagé de procédure de licenciement après un délai d'un mois (délai compté à partir de la date de l'avis d'inaptitude).

    D'autre part, s'agissant de votre autre question, le médecin du travail ne remet en principe le formulaire d'indemnité temporaire d'inaptitude que dans le cas d'une inaptitude qu'il considère comme professionnelle (AT/MP).

    Or un accident de trajet, même reconnu professionnel par la CPAM, n'implique pas à ma connaissance toutes les mêmes protections qu'un accident de travail, et notamment la catégoridation d'une inaptitude physique en inaptitude professionnelle. A ma connaissance vous ne pourriez prétendre à l'indemnité doublée.

    Lire en cliquant ici : https://www.juritravail.com/Actualite/accident-du-travail/Id/284354


    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Madame08 Le 15-08-2019 à 12:53

    Je vous remercie, pour votre réponse, en ce qui concerne le préavis, vu qu'il s'agit d'un licenciement pour inaptitude l'employeur doit il me payé le mois de préavis ? Comment ça se passe ? J ai droit qu elles indemnités ? Merci
    Membre

    Madame08 Le 15-08-2019 à 13:23

    J'ai une reconnaissance de travailleur handicapé (rqth), j'ai lu que le préavis devait être doublé ? Mais dans mon cas ?
    Moderateur

    Zen Maritime Le 15-08-2019 à 17:51

    En principe, l'inaptitude fait qu'il ne peut y avaoir exécution d'un préavis et le contrat de travail prend fin sitôt notifié le licenciement, sans indemnité compensatrice de préavis. Regardez cependant ce qu'il en est dans votre convention collective, au sujet d'une éventuelle indemnité compensatrice de préavis en cas de licenciement pour inaptitude.

    Lire en cliquant ici : https://www.juritravail.com/Actualite/preavis-licenciement/Id/455


    cordialement
    zen maritime 
    0
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