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amende "litigieuse" envoyée par une commission nationale à un club (association 1901)

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RomainLaporte 2015-04-10 15:56:43

Bonjour,
J'aimerais savoir s'il est légal pour une commission nationale de dresser un procès verbal et d'envoyer une amende dans le cadre d'un sport amateur à un club (asso 1901) ?
Pour préciser le contexte, la Fédération Française de Canoë Kayak (FFCK) regroupe 12 disciplines sportives, chacune ayant une commission nationale pour la piloter. Notre sport (kayak polo) étant amateur, ce sont les joueurs des équipes qui ont des arbitrages à faire (et pour lequel il faut obligatoirement avoir été formé par la FFCK, formation payante). Nous avons le "malheur" d'avoir plusieurs arbitres diplomés dans notre équipe mais l'organisation de la compétition (commission nationale) a attribué tous (4) les arbitrages au même joueur, le même jour. Pour le soulager, nous avons réparti ces arbitrages entre les 4 arbitres diplomés. La commission nationale nous a adressé une amende de 70 car l'arbitre ayant officié n'était pas celui nominé sur la feuille de match... Au delà du ridicule de cette amende, pouvez vous me dire s'il est légale pour cette commission nationale de pénaliser financièrement une équipe via une amende "officielle". (si nous ne payons pas cette amende, nous risquons une disqualification de la compétition pour la saison suivante...) Nous évoluons en première division, nous comptons des joueurs internationaux dans nos rangs mais notre sport reste amateur (aucun enjeu financier) et j'ai du mal à croire qu'une association à but non lucratif (notre club) puisse être pénalisée financièrement à ce sujet, pour ne pas dire raqueté ! Merci de me dire si la procédure est légale et si elle ne l'est pas, sur quels textes je peux m'appuyer pour faire valoir nos Droits ou plutôt les droits que la commission n'aurait pas ! Merci d'avance.
Romain Laporte 

 


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  • Membre

    Samantha59 Le 18-05-2015 à 15:22

      + 10 messages


    Bonjour Romain,

    Je suis aussi dans un club de sport amateur, ta question m'interpelle, ça pourrait aussi nous arriver... J'avoue que cette situation est délicate étant donné qu'il s'agit du secteur du sport associatif et que les enjeux ne sont pas les mêmes que dans le domaine professionnel. Mais même si on pratique un sport amateur, une compétition se doit d'être bien encadrée.

    Bref, personnellement je n'ai pas la réponse à ta question, mais je peux te conseiller de te tourner vers un avocat qui s'y connaît dans le domaine du splegaort. En faisant des recherches je suis tombée sur Xavier Ladret, un avocat en droit du sport à Lyon. Tu peux toujours lui expliquer ton problème;).

    Et tiens nous au courant si t'as du nouveau. Merci et à bientot !

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