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refus de renouvellement d'inscription à un activé au sein d'une association sportive

Visiteur

Le 10-09-2022 à 02:11

Bonjour,

Une association sportive à laquelle j'ai adhéré l'année dernière m'a refusé l'inscription pour cette année. Dernière position en date de la rentrée, aucun motif si ce n'est le principe le liberté d'association. Hors il ne s'applique pas dans le cas présent.
Aucunes bornes temporelle n'est défini dans les statuts en ce qui concerne la perte de qualité de membre.  N'ayant été sujet à aucun pourvoi disciplinaire et été diligent à tenté de payer ma cotisation, je suis en droit toujour adherent.

Cette décision dissimule en fait une tentative d'excusion pour motifs disciplinaire suite à des tensions entre membres. Toutefois, aucun avertissement, ni blame pour motif grave n'a été prononcé avec cela.
Suite à cettre premiere annonce qui n'a pas été émise par un membre du bureau, toute tentative de ma part de droit à la défense à été réfusé.

J'ai donc mis en demeurre l'association d'executer les termes de leur statuts soit en:
- Permettant le renouvellement de l'inscription à un activé au sein du club.
-  Soit de prononcer un pourvoi disciplinaire afin d'évoquer  d'éventuelle motifs graves qui justifierai une exclusion.

J'ai étudié le sujet et considère être dans mon bon droit. Quelle nuance apporteriez vous?
Que risque l'association, sachant que mon but n'est pas de gréver le budget de l'association mais de faire prévaloir mes Droits? 
Merci d'avance pour vos retours 

 


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  • Moderateur

    Le 10-09-2022 à 03:02

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Le principe premier est celui de la liberté contractuelle. Si les statuts ne prévoient pas une possibilité de refus, l'association serait en tort.
    Auquel cas, l'association risque la condamnation à réparer un éventuel préjudice que vous devrez démonter et que le juge considérait certain et réparable, la charge de la preuve du préjudice reposant sur le réquérant.

    Mais, ce serait au bout d'une longue et couteuse procédure, qui au final coutera plus cher encore que le préjudice réparé.
    Le juge pouvant se contenter d'une réparation à l'euro symbolique.

    Bien entendu, durant la procédure, l'association aura tout loisir de se faire radier et de se recréer sous une autre appélation avec de nouveaux statuts blindés par l'avocat qui les défend, rendant toute nouvelle adhésion impossible sans leur accord et toute possibilité de réparation+rembourssement de frais d'avocat impossible, l'ancienne association n'existant plus !

    Question:

    En quoi cela viendrait à préserver vos droits de retourner dans une association qui ne veut manifestement pas de vous ?
    Membre

    Le 10-09-2022 à 07:43

    Merci pour votre réponse.  La préservation de mes droits me permettrait de jouir des infrasctures de ma ville, dont jouie cette association à titre gracieux de la municipalité et m'éviter à avoir a utiliser un véhicule pour me rendre dans un club voisin. Je suis à la recherche de partenaire de jeu et non de camarade et je n'ai que faire de l'appreciation de ma personne pour des critères subjectifs, et pragamatique je susi ouvert à modifier un comportement à partir du moment ou cela ne nuierait pas à mon intégrité physique ou morale.
    D'autre part je considere également subir un préjudice morale du faite la nature arbitraire de la décision et de l'oprobe jété sur ma personne.

    Au dela ça, et au regard de ce que je pensais et ce que vous soulevez, je suis dégouté de me retrouver dans une des ces situations d'injustice ou des personnes peu morale profitent d'une position de puissance et d'impunité pour régler des differents personnelles.
    Je souhaite également dénoncer le fait que l'activité de ce fait, s'apparente à un cerle privé plutôt qu'une association 1901, bafouant le droit constitutionnelle de libre association.
    J'ai été président d'une association plusieurs années, et nous avons toujours mis au centre de nos valeurs l'inclusivité, les gens joignant l'association pour partager une passion au délà de toutes considérations de classe social, culture ou caractère. 

    Y'aurait t'il une autre voie permettant de dénoncer les griefs sus-mentionnés sans tomber sous le coup de la diffamation?
    0
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