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A partie de quand accepte t'on ou non une succession

Visiteur

Le 05-05-2021 à 11:48

Bonjour, je poste ce message pour avoir un renseignement. Voilà je me demandais à quel moment ont accepte ou pas une succession est ce que c est au moment où ont va faire la déclaration de succession aux impôt quand ont va savoir à combien s éleve notre part et combien ont va paye l impôt au niveau des droit de succession et à partir de ce moment la au vu du montant ont refuse ou pas la succession. Je vous remercie d avance de votre réponse car je ne m y connais pas du tout et je me posais la question. Car je me dis si j accepte et que je dois payer une forte somme au niveau des droit de succession je n ai pas les moyen (j ai une petite retraite). Merci d avance pour vos réponses

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  • Membre

    Le 06-05-2021 à 07:07

      + 1000 messages


    Un notaire est tout à fait indiqué pour répondre à votre question.

    Il n'y a pas de date déclanchant l'acceptation d'une succession mais ce n'est que en cas de renonciation à succession que celle-ci doit être enregistrée. Le notaire est là pour vous donner toutes informations à ce sujet. La Chambre Départementale des notaires organise des consultations juridiques gratuites, voyez avec elle.
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